Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 23 dossier(s)

Req # A-2023-01

Documentation ou dossiers relatifs à la planification et au développement du film et de l’exposition numérique Greece: Secrets of the Past, y compris les comptes rendus de réunions, les courriels, les notes internes et tout autre document pertinent. Toutes les lignes directrices, instructions ou directives fournies à l’équipe de l’exposition concernant le contenu et la portée du film/de l’exposition, y compris celles liées au film IMAX qui l’accompagne. Renseignements sur les personnes impliquées dans le processus de développement du film ou de l’exposition, notamment les conservateurs, les chercheurs, les rédacteurs de contenu et les conseillers. Détails sur les consultants externes, les experts ou les membres de la communauté qui ont été consultés ou engagés pendant le développement de l’exposition ou du film. Politiques, procédures ou lignes directrices employées par le Musée canadien de l’histoire pour assurer une représentation précise et inclusive des expositions.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

996 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00013

Documents montrant le montant total dépensé par l'Office en matériel de bureau au cours des années 2020, 2021 et 2022 pour faciliter le travail à domicile des employés. Y compris les totaux annuels pour ces années et la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les frais correspondants.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

novembre 2023

Req # A-2022-00015

Liste partielle des plaintes relatives au transport aérien reçues au cours des 10 dernières années concernant les dommages causés à des fauteuils roulants, à des aides à la mobilité et/ou à des appareils fonctionnels

Organisation: Office des transports du Canada

13 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00017

Ententes liées aux points milliaires 21.5 et 21.7 de la subdivision Halton, y compris les ententes de franchissement

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # 1. AI - 2022-004

Rapports reçus par la SPFL de Meltwater New Canada sur Akwesasne

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

2 page(s)
novembre 2022

Req # AI - 2022-005

Niveaux de salaire pour tous les cadres supérieurs, y compris les gestionnaires au sein du SIBC.

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

1 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

novembre 2022
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