À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 2251 dossier(s)
Req # A-2019-00163
Terrains et lieux décrits légalement comme la PT LT22 CON 1 Darlington, selon le document N1009551 : Clarington (tous sous le NIP 26607-0044 (R)) et connu sous l’appellation municipale 2074 Baseline Road West, Clarington, Ontario. Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et nous indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, des commandes de travail, des avis de défaut, des infractions, des ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété ainsi que le sol et les eaux souterraines qui l’entourent. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à moins de 76 mètres d’un réacteur nucléaire, d’un accélérateur de particules, d’une usine de concentration d’uranium ou de thorium, d’une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00164
Terrains et lieux décrits légalement comme le LT 30-34 PL 706 Toronto; PT PARKLT 32 Con 1 FTB TWP of York; Pt Pearce St PL 706 Toronto (aussi appelée Dublin ST) Closed by WG81932 AS IN CA264242; S/T & T/W CA 264242; Ville de Toronto, tous sous le NIP 21331-0406 (LT) et connu sous l’appellation municipale 11 Dublin Street, Toronto, ON M6H 1J4 Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et nous indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, des commandes de travail, des avis de défaut, des infractions, des ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété ainsi que le sol et les eaux souterraines qui l’entourent. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à moins de 76 mètres d’un réacteur nucléaire, d’un accélérateur de particules, d’une usine de concentration d’uranium ou de thorium, d’une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00165
Terrains et lieux vacants décrits comme les Parties 1, 2 et 3, Plan 2R-8148, Brantford, Ontario tels que décrits dans le NIP 32116-0572 (LT) et les Lots 1-49, Plan 2M1952, Brantford, Ontario situés sur la rue Grey, à l’est de l’avenue James, Brantford, Ontario Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et nous indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, des commandes de travail, des avis de défaut, des infractions, des ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété ainsi que le sol et les eaux souterraines qui l’entourent. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à moins de 76 mètres d’un réacteur nucléaire, d’un accélérateur de particules, d’une usine de concentration d’uranium ou de thorium, d’une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2020-00026
Terrains et lieux décrits légalement comme le LT 29 PL 706 Toronto : Ville de Toronto (tous sous le NIP 21331-0407 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 9 Dublin Street, Toronto, Ontario M6H 1J4. Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et nous indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, des commandes de travail, des avis de défaut, des infractions, des ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété ainsi que le sol et les eaux souterraines qui l’entourent. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à moins de 76 mètres d’un réacteur nucléaire, d’un accélérateur de particules, d’une usine de concentration d’uranium ou de thorium, d’une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2018-00785
Documents relatifs aux règlements modifiant le Règlement sur les mammifères marinsOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Req # A-2019-00458
Documents datés de 2001 à juillet 2019 concernant les navires abandonnés, les épaves ou les débris marins retrouvés sur la côte de la Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Req # A-2019-01104
Documents relatifs à la décision du Ministère de délivrer un permis de pêche au homard au gouvernement Mi’gmaq de ListugujOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Req # A-2019-00340
Documents datés de mai 2019 concernant les navires de patrouille extracôtiers de l’ArctiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Req # A-2019-01169
Dépenses et recettes du port pour petits bateaux de St. Philip’s (T.-N.-L.) pour les exercices financiers 2015 à 2019, et nombre d’années pendant lesquelles chaque amarrage a été attribué à la même personneOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers