À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 3157 dossier(s)
Req # A-2023-00230
Note d’information au ministre CH2023-00680: « Lettre d’appréciation à Sharilyn Ingram ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00231
Note d’information au ministre CH2023-00525: « Lettre d’appréciation à Simon Brault ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00234
Note d’information au ministre CH2023-00664: « Ressources du crédit 5 du Fonds du Canada pour la présentation des arts ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00241
Note d’information au ministre CH2023-00493: « Fonds des médias du Canada - Fondé de pouvoir et politique de rémunération des cadres de 2023 2024 à l’assemblée des membres annuelle ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
novembre 2023
Req # A-2023-00268
Note d’information au ministre CH2023-00660: « Rapport final sur le partage autochtone ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00285
Note d’information au ministre CH2022-01558: « Publication des principes directeurs internationaux sur la diversité des contenus en ligne : Rapport sur les actions volontaires ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00304
Note d’information au sous-ministre CH2023-00615: « Frais d'accueil associés à la réunion en personne du Conseil jeunesse du Premier ministre ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00346
Documents soumis par Hockey Canada concernant le respect de trois conditions pour le rétablissement du financement.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00399
Du 25 juillet 2022 au 19 septembre 2023, toute correspondance du personnel du cabinet du ministre des Sports contenant les termes « Global Athlete, » « Gymnasts for Change, » « Gymnastics for Change, » « Scholars Against Abuse, » « Scholars Against Abuse in Canadian Sport, » « MacIntosh Ross, » « Fencing for Change, » « Ciara McCormack, » « Lanni Marchant, » « Myriam da Silva Rondeau, » « Nick Bontis, » « Allison Forsyth, » « David Shoemaker, » « Jacquie Ryan, » « Eric Myles, » « Andrew Baker, » « Anne Merklinger, » « Ian Moss, » « Sarah-Ève Pelletier, » or « Marie-Claude Asselin, » ainsi que toute correspondance avec les adresses suivantes : mcasselin@crdsc-sdrcc.ca, jluke@cces.ca, pmelia@cces.ca, bruce.kidd@utoronto.ca, rhunger@crdsc-sdrcc.ca, tgates@crdsc-sdrcc.ca, nmartin@crdsc-sdrcc.ca, lkol@crdsc-sdrcc.ca, jmonk@crdsc-sdrcc.ca.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023