À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2022-21419
Paiements effectués du 1er juillet 2021 au 14 juin 2022, sous la rubrique Réclamations contre la Couronne que l'Agence des services frontaliers du Canada déclare à Travaux publics pour les rapports des Comptes publics du Canada, y compris les renseignements sur la raison du paiement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # AF-2022-00023
En ce qui concerne l’aménagement de Senakw dans la réserve IR6 de Kitsilano à Vancouver (concernant la Nation Squamish/Nch’Kay/Westbank), je cherche à obtenir l’analyse de rentabilisation du projet (y compris les données financières), l’analyse coûts-avantages, l’étude environnementale, l’analyse de l’utilisation des terres et du transport, les études parallèles, les dessins architecturaux, la conception du site, les plans de construction et les demandes et approbations connexes.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2022
Req # A-2021-00304
Note d'information TAG20360, Autorisation pour Murray Sinclair d'accepter un rôle dans un autre dossier de médiation entre la Couronne et des partenaires autochtones.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00548
Note de breffage du mois juin 2022 : 2022-006514 Projet de l’anneau de l’atlantique – appel de coordination interministérielle (5 mai) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00400
Copie du rapport final de la Commission sur les erreurs judiciaires soumis au ministre de la Justice en novembre 2021Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00369
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011671 -Feuille de route vers Net-ZeroOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2022
Req # A-2018-00832
2016-0148 Boîte 34, Dossier 29-3-1-2 Partie 2Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2022
Req # A-2018-00833
2016-0148 Boîte 34, Numéro de dossier 29-3-1-2, Partie 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00314
Données sur les rations et les indemnités journalières de repas fournies au personnel militaire des FAC déployé à l’extérieur du Canada (OUTCAN) le 15 mars 2022.Organisation: Défense nationale
octobre 2022
Req # A-2021-02246
Demande d’accès aux documents soumis par les six membres du personnel du MDN (de 109443) pour des « mesures d’adaptation approuvées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne » conformément à la directive du CEMD pour la vaccination contre la COVID-19.Organisation: Défense nationale
octobre 2022