À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 245 dossier(s)
Req # A-2022-1001
Tout document lié à l’opération OBLIVION menée approximativement de 1940 à 1945.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-833
Nombre de cas où le personnel de sécurité du SCRS a rapporté l’utilisation de techniques de recours à la force par l’équipe de la sécurité ou les forces policières en réponse à une incursion non autorisée ou à une situation présentant des risques pour la période de janvier 2010 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-865
Tous les avis émis auprès des employés du SCRS conformément au Code du travail au sujet de préoccupations ou d’incidents liés à une menace et qui ont nécessité la présence d’un peloton de protection armé du SCRS pour la période de janvier 2010 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-872
Tous les documents où l’on retrouve les mots « Entreprise Canada » ou « Brian Fox ». Limiter ces documents à ceux s’étant retrouvés entre les mains du directeur du SCRS, du directeur du CIET ou du sous-directeur des Opérations pour la période du 1er décembre 2021 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-887
Toutes les communications tenues entre le directeur du SCRS, M. David Vigneault, et Mme Christia Freeland pendant la période du 23 janvier 2022 au 14 février 2022, y compris toutes les notes prises lors des réunions et des appels téléphoniques (téléconférences), les horaires, les notes d’information, les messages texte, les courriels ainsi que les journaux des appels et les enregistrements.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-930
Registre de tous les dangers considérés comme faisant partie des « conditions d’emploi normales » au SCRS et conformes aux exigences de la partie II du Code canadien du travail pour la période de janvier 2000 à décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2021-613
Veuillez indiquer le nombre d’employés à temps partiel et à temps plein qui travaillent au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-505
Toute la correspondance envoyée aux employés par le directeur et la SDO au sujet du moral au SCRS pendant la période de janvier 2015 à septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-536
Tous les documents du SCRS liés à la série d’agressions au couteau perpétrées par Damien et Myles Sanderson de la Nation crie de James Smith.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-610
Toutes les politiques du SCRS qui ont désigné un centre de responsabilité afin de satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité psychologiques pour la période de janvier 2019 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022