À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 245 dossier(s)
Req # A-2022-1187
Toutes la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et Coastal GasLink ou TC Énergie pour la période du 1er octobre 2018 au 1er avril 2019 concernant l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink du 7 janvier 2019 à l’intérieur et autour du pont de la rivière Morice ou des zones accessibles à partir du chemin forestier de Morice Ouest.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1188
Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada pendant la période du 1er octobre 2018 au 1er avril 2019 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink du 7 janvier 2019 à l’intérieur et autour du pont de la rivière Morice ou des zones accessibles à partir du chemin forestier de Morice Ouest.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1189
Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et Coastal GasLink ou TC Énergie pendant la période du 1er novembre 2019 au 1er mai 2020 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink du 5 au 10 février 2020 à l’intérieur et autour du pont de la rivière Morice ou des zones accessibles à partir du chemin forestier de Morice Ouest.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1190
Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada pendant la période du 1er novembre 2019 au 1er mai 2020 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink du 5 au 10 février 2020 à l’intérieur et autour du pont de la rivière Morice ou des zones accessibles à partir du chemin forestier de Morice Ouest.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1191
Correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et TC Énergie pour la période du 1er août 2021 au 1er février 2022 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink du 19 novembre 2021 au campement des manifestants (CGL pipeline) de la route de service forestier Marten.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1192
Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada pendant la période du 1er août 2021 au 1er février 2022 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink le 19 novembre 2021 au campement des manifestants (CGL pipeline) de la route de service forestier Marten.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1222
Veuillez fournir tous les rapports du SCRS et du service de renseignement de la GRC portant sur les avertissements et les protocoles suggérés à adopter lors de l’utilisation de tests polygraphiques auprès de personnes atteints d’un problème cardiaque.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-618
Tous les briefings destinés au DG de la SGMT ou à la DAH dans lesquels sont présentées les évaluations et les mesures correctives prises en réponse aux incidents professionnels en matière de santé et de sécurité pour la période de janvier 2015 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1028
Toutes les communications envoyées aux employés du SCRS pour leur faire part d’une copie de l’inventaire des dangers du SCRS pour la période de janvier 2015 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1029
Tous les rapports offerts aux employés opérationnels du SCRS (a) afin de les aviser du prédicat pour le cours de gestion des confrontations grâce aux mesures d’atténuation de l’inventaire des dangers du SCRS, conformément à la partie II du CCT; et (b) afin de souligner les menaces pour leur sécurité physique qu’ils pourraient rencontrer dans l’exécution de leurs fonctions pour la période de janvier 2015 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023