À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79 dossier(s)
Req # A-2021-1042
Procès-verbal rédigé et notes prises lors de la réunion, et nom des employés du SCRS qui ont assisté à la table ronde sur l’EVCI tenue avec des intervenants du gouvernement du Canada le 17 novembre 2022 à 10 h, au 269, avenue Laurier Ouest.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1045
Évaluations du renseignement et notes d’information de la DER à l’attention du directeur du SCRS ou du ministre de la Sécurité publique au sujet du PKK pour la période du 1er janvier 1985 au 1er janvier 2018.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1060
Tous les dangers considérés comme faisant partie des conditions d’emploi normales du SCRS et qui ont été présentés comme tels aux employés du SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2021-226
Rapports, notes d’information, analyses, avis, examens, prévisions, bulletins et évaluations du risque et de la menace qui portent sur des manifestations, des occupations, des blocus ou la perturbation d’infrastructures pour la période du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2021, sauf les rapports des médias ou des documents publics.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2022
Req # A-2021-422
Note d’information: Réf # 21-37090Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2022
Req # A-2020-586
Note d’information: Réf # 21-36668Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2022
Req # A-2021-592
Obtenir copie de tout documents internes que doivent suivre les agents/espions canadiens advenant qui sont interceptés par des pays étrangers ou si ils étaient victime d’un kidnapping.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2022
Req # A-2021-714
Veuillez indiquer le nombre d’employés du SCRS qui – depuis 2020 et pour chaque année civile – ont subi une évaluation du Programme d’aide aux employés ou du personnel de la Santé et de la sécurité au travail et à qui on a recommandé un traitement psychologique à l’interne (par le SCRS) ou un traitement psychologique à l’externe à la suite d’un test polygraphique problématique.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2022
Req # 117-2019-600
Toutes les notes d'information et notes de service préparées pour le directeur et les cadres du SCRS de janvier 2005 au 24 octobre2019 et provenant d'eux, et dans lesquelles il est fait mention de données connexes.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2021
Req # A-2019-699
Note d’information: Réf # 19-34368Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2021