À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2022-00173
Dossiers liés au rapport historique du conseil d'invalidité de Mercury pour Big Trout Lake, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug et Post Lake.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00175
Dossiers sur une jeune fille autochtone nommée Daisy entre 1911 et 1913 ainsi que des dossiers concernant un homme nommé Alexander Mearnis entre les années 1911 et 1913.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00202
Documents liés à la proposition d'installation Larga Baffin à Ottawa entre le 1er janvier 2022 et le 23 octobre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00208
Extraction de données du programme Système étendu de rapports sur l'état des actifsOrganisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00217
Liste des abonnements (essai payant et gratuit) de tout logiciel/application pour le suivi à distance des employés dans leurs activités au sein de l'organisation durant la période du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00207
Demande de documents traitant ou mentionnant le voyage du premier ministre à Tofino, en Colombie-Britannique. à l'occasion de la Journée nationale de réconciliation autochtone (30 septembre 2021) pour la période du 15 septembreOrganisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00163
Documents concernant les ressources en français et en traduction pour la Fédération des Métis du Manitoba couvrant la période de janvier 2018 à décembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00139
Document concernant le contrat # EW128-221749/001/NCS, attribué à Stevens Surveys pour une enquête sur les droits fonciers issus des traités dans le nord du Manitoba.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00156
Documents relatifs aux frais payés concernant l'administration de diverses politiques d'intervention financière du gouvernement fédéral, tels que référencés dans la Politique de prévention et de gestion des manquements entre 2000 et le 9 septembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00002
Frais de déplacement, salaires et autres rémunérations distribués au chef et aux membres du Conseil du Conseil de la Première Nation de Liard au cours des années 2020-2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022