À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 259 dossier(s)
Req # A-2020-00061
Un rapport généré par ordinateur indiquant tous les griefs de licenciement de l'Alliance de la Fonction publique du Canada soumis au SCDATA depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2021
Req # A-2020-00062
Un rapport généré par ordinateur indiquant tous les griefs de licenciement de l'Alliance de la fonction publique du Canada qui ont été entendus par le SCDATA et ses tribunaux depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2021
Req # A-2020-00111
Tous les courriels, les textos, les notes d'information et les directives au niveau de directeur ou à un niveau supérieur concernant les redevances de suivi sur les semences, du 1er novembre 2020 au 11 janvier 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2021
Req # A-2020-00099
Une copie de la note d’information suivante : # de réf. 253228 | RENSEIGNEMENTS SUR LE RAPPORT SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LES TERRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2021
Req # A-2019-00112
Le nombre de chercheurs actifs nommés pour une durée indéterminée figurant sur la liste de paye d'AAC le 1er janvier de chaque année, de 2000 à 2019, et le nombre de recherches publiées dans des revues scientifiques au cours de la même période.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2021
Req # A-2021-02364
Note d’information : 20-02809 – Ouverture d’une enquête sur le dumping de barres d’armature pour béton, 7 décembre 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2016-17408
Chiffres du budget de l’Agence des services frontaliers du Canada pour les aéroports internationaux de Montréal, de Toronto Pearson et de Vancouver pour chaque exercice allant du 1er avril 2016 au 3 février 2020, y compris les budgets globaux des salaires et des heures supplémentaires de ces lieux de travail.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-11162
Documents définitifs et provisoires en vigueur le 5 août 2020, y compris les documents de politique, les ententes, les manuels et les documents organisationnels qui permettent aux agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs d’interroger ou de faire des demandes à partir de bases de données contrôlées par les autorités fédérales ou provinciales afin de trouver une personne visée par une mesure de renvoi. La demande concerne les bases de données tenues par l’Agence du revenu du Canada, les organismes provinciaux de services sociaux, les régimes provinciaux de soins de santé, les établissements d’enseignement ou les bases de données sur la reconnaissance faciale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-16436
Statistiques couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 sur les produits, pièces et dérivés importés d’espèces sauvages non domestiquées qui ne nécessitent pas de permis d’importation, mais que l’Agence des services frontaliers du Canada inspecte et auxquels elle accorde la mainlevée, à des fins commerciales et non commerciales. La demande comprend les données sur les marchandises suivantes avec le code de taxe du Tarif des douanes : 0208.10 lapins ou lièvres; 0208.30 primates; 0210.91 primates; 0208.40 mammifères marins; 0210.92 mammifères marins; 0208.50 reptiles; 0210.93 reptiles; 0208.60 camélidés; 0208.90, chevreuils, cuisses de grenouilles, autres que ceux précisés ci-dessus; et 0410.00 et produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs. Aussi, produits animaux autres que comestibles suivants : 0505.90.00.90 peaux et autres parties d’oiseaux et dérivés; 0507.10 ivoire, poudre et déchets d’ivoire; 0507.90 autres produits animaux bruts ou simplement préparés, écaille de tortue, fanons de baleine, bois, sabots, ongles, griffes et becs; 0510.00 glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques; 1504.30 graisses et huiles de mammifères marins; 4103.20 cuirs et peaux brutes de reptiles; 4106.40 cuirs et peaux tannés de reptiles; 4113.30 cuirs préparés après tannage de reptiles; 4301.10.00.20 pelleteries brutes de visons sauvages; 4301.60 pelleteries brutes de renards; 4301.80 pelleteries brutes de diverses autres espèces; 4302.11.00.20 pelleteries tannées de visons sauvages; 6701.00 peaux et autres parties d’oiseaux; 9601.10 ivoire travaillé et ouvrages en ivoire.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-17632
Statistiques annuelles pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2020 sur la somme que le Canada a dépensée pour appuyer ou financer autrement le Programme des agents de liaison.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021