À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2023-003
Tous les rapports d’enquête finaux sur les incidents de harcèlement et de violence remis en avril et en mai 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2023
Req # A-2023-007
Les coûts de production des médailles pour les prix du Gouverneur général.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2021_0004
Tous les documents, y compris les notes de service, les rapports, les discussions, les courriels, les politiques relatives à la dernière estimation des frais de l'expansion du pipeline Transmountain du 1er novembre 2020 -et- Tous les documents, y compris, les notes de service, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels, les politiques relatives au calendrier de construction et agrandissement du pipeline Transmountain du 1er novembre 2020.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
août 2022
Req # A-2022-004
Code de conduite et d'éthique de la Monnaie royale Canadienne.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2022
Req # A 2021_0002
Toute correspondance à compter du 27 octobre 2020 : 1) entre le ministère des Finances (ou tout autre ministère) et la Corporation de développement des investissements du Canada; et 2) entre la Corporation de développement des investissements du Canada et Trans Mountain Pipeline L.P. ou Trans Mountain Pipeline ULC; au sujet de A) SA Energy Group; B) l’accident mortel du 27 octobre sur le tronçon 1; et C) la résiliation des contrats de construction générale du tronçon 1, du tronçon 4B et du tronçon 6 visant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
août 2021
Req # A 2021_0003
Diverses communications et messages sur les médias sociaux postérieurs au 15 mai 2020 entre la CDEV et Alberta Energy RegulatorOrganisation: Corporation de développement des investissements du Canada
août 2021
Req # A-2021-005
Tous les dossiers sur l’utilisation de deux motifs pour frapper les pièces de 5 cents de 2001, y compris les dossiers liés au nouveau motif du coin du revers introduit et utilisé uniquement pour la production des pièces de 5 cents de 2001.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2021
Req # A-2020-007
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d’avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Lalli Sandip, pour les périodes du 4 au 7 mars 2019, du 13 au 15 mai 2019, du 4 au 7 juin 2019 et du 2 au 4 mars 2020.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2021
Req # A-2020-008
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d’avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Fiona Macdonald, pour les périodes du 4 au 7 mars 2019, du 13 au 16 mai 2019, du 20 au 22 août 2019 et du 17 au 22 novembre 2019.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2021