À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1294 dossier(s)
Req # A-2022-27983
Statistiques sur le nombre de dossiers attribués à chaque agent d’exécution de la loi, ventilées par lieu (ville), nombre de mandats délivrés et nombre d'entre eux délivrés en tant que mandat.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-28636
Statistiques, du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2022, sur les demandes de report d’un renvoi présentées de vive voix et par écrit, ventilées par année et par nombre de : demandes de report entamées, demandes en attente des années précédentes, demandes retirées, décisions en faveur de telles demandes et décisions de refus de telles demandes. Le tout, ventilé par demandes présentées de vive voix et par écrit.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-29452
Cahier d’information préparé entre le 10 juillet et le 31 août 2022 à l’intention de la nouvelle présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet et des courriels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-31680
Statistiques, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2021, sur le nombre de demandes jugées irrecevables lors de la détermination du statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié chaque année, ventilées par alinéa applicable de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : 101(1)a), 101(1)b), 101(1)c), 101(1)c.1), 101(1)d), 101(1)e), 101(1)f), 101(2)a) et 101(2)b).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2023-00587
Documents, du 1er janvier 2021 au 4 décembre 2022, qui portent sur les objectifs et les compétences (sections B et C) énoncés dans toutes les versions de l’application de gestion du rendement de la fonction publique (GRFP) en usage au tunnel de Windsor, pour les postes suivants : directeur – tunnel de Windsor; chef – tunnel de Windsor et surintendant – tunnel de Windsor.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2023-03342
L’entièreté du code source de l’application ArriveCAN.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-012
Courriels, correspondances, lettres, incluant pièces attachées (tous les sujets) envoyés et reçus par des responsables de la Banque de l’infrastructure du Canada en ce qui a trait le train à grande fréquence (TGF) avec les ministères et organismes publics entre le 13 juillet 2021 au 8 février 2022.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-013
Courriels, correspondances, lettres, incluant pièces attachées (tous les sujets) envoyés et reçus par des responsables de la Banque de l’infrastructure du Canada en ce qui a trait le train à grande fréquence (TGF) avec les ministères et organismes publics entre le 9 février 2022 au 10 mars 2022.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2023
Req # AF-2022-00041
Tous les baux commerciaux actuels entre la SCHL et Foreshore Projects Ltd., le Red Gate Theatre et le Arts Club, tous situés sur l’île Granville.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2023
Req # AF-2022-00086
Pour chaque projet de logement public en vertu de l’article 79 de la Loi nationale sur l’habitation approuvé en Nouvelle-Écosse entre 1954 et 1997, je demande le nom de la municipalité, l’adresse du projet, la date de début de l’hypothèque originale, le nombre de logements, la période d’amortissement initiale.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2023