À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 119 dossier(s)
Req # A-2021-015
Aux langues officielles du Canada et M. Lionel Levert entre le 23 mai 2021 et le 22 juin 2021; 2. Toutes les communications écrites entre quiconque du Commissariat aux langues officielles du Canada et M. Lionel Levert entre le 23 mai 2021 et le 22 juin 2021; 3. Tout document indiquant la date où M. Lionel Levert a été contacté pour la première fois pour traiter de la plainte du 23 mai 2021 de XXXXX; 4. Toutes sections de documents qualifiant la relation d’emploi de M. Lionel Levert avec le Commissariat aux langues officielles du Canada; 5. Tous les contrats et documents connexes liant le Commissariat aux langues officielles du Canada et M. Lionel Levert pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021; 6. Tous les contrats et documents connexes liant le Commissariat aux langues officielles du Canada et toute autre personne traitant des plaintes visant le Commissariat aux langues officielles du Canada pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021; 7. Tous les appels d’offres depuis 2017 à aujourd’hui pour trouver des personnes pour traiter les plaintes visant le Commissariat aux langues officielles du Canada; 8. Tous les documents remis à Monsieur Lionel Levert depuis 2017 pour lui permettre d’effectuer son travail concernant les plaintes visant le Commissariat aux langues officielles du Canada; 9. Tous les documents justificatifs pour l’embauche de M. Lionel Levert depuis 2017.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Req # A-2021-011
Les documents de formation et d’orientation envoyés, du 1er janvier 2020 au 21 avril 2021, par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) aux ministères et organismes fédéraux, y compris la correspondance entre le BDPRH et les ministères et organismes fédéraux, concernant l’utilisation du code de congé 699 (les versions définitives ou les plus récentes uniquement).Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Req # A-2021-025
Les documents d’information ci-après préparés en mai 2021 : C21-2422 Implementation of InfoCollab Cafés; E21-0579 Annual Report - Meeting with the Leader of the Official Opposition of Canada and the leader of the Conservative Party of Canada.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Req # A-2021-003
Des données ou des rapports (les versions définitives ou les plus récentes uniquement) sur le taux d’utilisation du code de congé 699 avant la pandémie (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019), par exemple des renseignements qui indiquent le taux d’utilisation du code de congé 699 dans la fonction publique fédérale, par ministère et organisme. Ne pas fournir les documents qui pourraient nécessiter la consultation du ministère de la Justice pour déterminer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Req # A-2021-002
1. La Politique relative aux plaintes de nature linguistique déposées par le personnel du Commissariat (la version la plus récente, en intégralité, y compris le formulaire d'incident lié à cette politique). 2. La Politique sur le dépôt des plaintes par le personnnel du Commissariat aux langues officielles (les versions de 2018, 2020 et la version la plus récente, en intégralité, y compris les formulaires d'incidents liés à ces politiques). 3. L'intégralité des messages clés envoyés au personnel en réponse à la fuite récente de renseignements personnels d'adresses IP.Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature