À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64479 dossier(s)
Req # A-2022-00099
Note d'information pour la ministre du Développement économique rural : BN0010959 - Modification du protocole d'entente du Partenariat Canada-Alberta sur les services à large bandeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00102
Note d'information BN0010961 - Tableau d'analyse des optionsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00110
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011200 - Rencontre avec le directeur général de [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00111
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011211 - Mise à jour d'un accord de modification du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00112
Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0010918 - Lancement de l'examen législatif décennal de la Banque de développement du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00121
Note d'information pour le sous-ministre : BN0010965 - Rencontre avec des représentants de [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00128
Note d'information pour le sous-ministre : BN0011021 - Rencontre avec Lee Bragg d'EastlinkOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00131
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011002 - Demandes de brevets russes dans le cadre du programme pilote Global Patent Prosecution HighwayOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00133
Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0010960 - Mise à jour du Programme canadien d'adoption numériqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00158
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010852 - Avis au ministre sur [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022