À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2020-00012
Copie de l'accord de coopération signé en octobre 2020 par Énergie atomique du Canada limitée et la National Nuclear Security Administration.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2021
Req # A-2020-00014
Copie du rapport technique «La distribution des fractures souterraines dans les roches des zones de recherche d'EACL sur le Bouclier canadien», 1996.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2021
Req # A-2020-00002
Copie du contrat 2011 de licence de propriété intellectuelle CANDU et amendementsOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2021
Req # A-2020-00007
Copie du de la convention d'achat des biens CANDU, 2011Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2021
Req # A-2019-00336
Note d’information 2019FIN485567 – Modalités de l’initiative d’achat d’une première propriétéOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00511
Documents détaillant les sujets discutés à chaque réunion de déjeuner du Comité des sous-ministres au cours des six derniers moisOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00686
Tous les documents concernant l’insolvabilité des consommateurs fournis au ministre des Finances ou créés par celui-ci, du 22 octobre 2019 au 2 novembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00059
Note d’information 2020FIN493255 – Rencontre avec Mme Janice Charette, Haut-Commissaire du Canada au Royaume-UniOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00135
La liste des notes de breffages pour le ministre et sous- ministre des Finances du Canada, pour la période du 1er juin 2020 au 3 juillet 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00192
Obtenir tous les cahiers de breffages qui ont été ou seront préparés pour la nouvelle ministre des Finances du Canada Chrystia FreelandOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2021