À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64255 dossier(s)
Req # A-2019-001634
Le 30 août 2019, Santé Canada a reçu une demande d'approbation d'un instrument de cryothérapie de classe 3. Fournir tous les détails concernant la demande et les résultats.Organisation: Santé Canada
avril 2020
Req # A-2019-001749
Copie du formulaire de demande concernant la base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels et de tous les dossiers et rapports connexes utilisés pour corroborer l'allégation d'innocuité, d'efficacité et(ou) de qualité de la substance chimique copolymère d'acide polylactique-d'acide glycolique en tant qu'agent d'encapsulation.Organisation: Santé Canada
avril 2020
Req # A-2019-001653
Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour CHLORHYDRATE DE PSEUDOÉPHÉDRINE. Numéro d'identification : E2B_02601741.Organisation: Santé Canada
avril 2020
Req # A-2019-001772
Aviser si la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le liraglutide, acceptée pour examen en août 2017, a reçu soit : un avis d'insuffisance (ADI), un avis de non-conformité (ANC), un ADI-retrait ou un ANC-retrait.Organisation: Santé Canada
avril 2020
Req # A-2019-001774
Copie de toute lettre d'acceptation à l'examen préliminaire envoyée par Santé Canada au promoteur de la présentation pour l'avis de non-conformité ci-joint daté du 10 juin 2019.Organisation: Santé Canada
avril 2020
Req # A-2019-001858
Tous les dossiers pris en compte dans la décision de mettre en œuvre le suivi du sexe/genre en ce qui concerne les incidents entourant des instruments médicaux, ayant commencé en février 2020.Organisation: Santé Canada
avril 2020
Req # A-2019-001859
Copie de tous les rappels, avis ou avis de sécurité pour des produits de santé (médicaments et instruments médicaux) au cours des vingt dernières années, indiquant les risques particuliers pour les femmes.Organisation: Santé Canada
avril 2020
Req # A-2019-001973
Tous les documents sur la santé et la sécurité au travail, créés entre 1972 et le 2 mars 2020, se rapportant à l'état de l'intérieur du bâtiment, de l'extérieur du bâtiment, du terrain extérieur, du drainage, des puits d'eau et de l'eau souterraine du centre de formation de la GRC situé auparavant à Kemptville, en Ontario.Organisation: Santé Canada
avril 2020
Req # A-2019-001656
Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour ACÉTONIDE DE TRIAMCINOLONE. Numéros d'identification : E2B_02116628, E2B_02305711, E2B_02329661, E2B_02421274, E2B_02446830, 000724367.Organisation: Santé Canada
avril 2020
Req # A-2019-001982
La liste des plaintes, copie des avis d'infraction ou de non-conformité, depuis les cinq dernières années: Société: BOULART INC. (NEQ: 1163837975), 1355, 32e Avenue, Montréal (Québec) H8T 3H2, Société: 9166-2387 QUÉBEC INC. (NEQ: 1163544688) 1355, 32e Avenue, Montréal (Québec) H8T 3H2.Organisation: Santé Canada
avril 2020