À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 11574 dossier(s)
Req # A-2017-04071
Documents de communication entre le président et les vice-présidents de l’Agence des services frontaliers du Canada du 11 décembre 2016 au 31 mars 2017. Cela exclut les documents exigeant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice et tous les documents liés à l’immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-04430
Note d’information préparée pour le président de l’Agence des services frontaliers du Canada du 1er au 31 janvier 2017 sur les entrées illégales au Canada, à pied ou par d’autres moyens, à la frontière avec les États-Unis, à des endroits autres que les points d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-07590
Notes d’information : 16-02008 –Plainte correctement documentée; 16-02094 –Détentions pour le ministre; 16-02098 –Dossier d’information du bureau du ministre pour le ciblage; 16-02083- Mise en œuvre du protocole d’entente entre le Federal Bureau of Investigation et l’Agence des services frontaliers du Canada. Exclut les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-10824
Documents du 1er mars au 1er août 2017, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les notes de service et les directives concernant les raisons et l’objectif des nouvelles procédures pour les clients qui font un aller-retour à la frontière dans la région du Sud de l’Ontario, soit l’exigence que les résidents temporaires ne fassent plus d’aller-retour à la frontière, du vendredi au lundi, et se présentent plutôt aux points d’entrée concernés du mardi au jeudi, selon la circulation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-11022
Notes d’information et notes de service du 3 novembre 2015 au 6 juillet 2017, faisant référence aux répercussions potentielles de la légalisation de la marijuana sur le commerce et les flux de circulation transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis. Cela exclut les documents confidentiels du CabinetOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-12248
Documents du 15 mars au 31 juillet 2017, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information et les rapports, produits par ou pour l’Unité des dispenses ministérielles qui font référence à toute question relative au répertoire ou à l’arriéré des cas en attente d'une dispense ministérielle et à toute stratégie visant à réduire les retards actuels. Cela inclut les courriels que les gestionnaires ou autres employés de l’Unité des dispenses ministérielles, y compris Tracey Vansickle, ont écrits ou reçus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-13298
Statistiques du 12 août 2012 au 12 août 2017 sur le nombre de personnes interceptées par l’Agence des services frontaliers du Canada pour lesquelles l’Agence ne peut pas déterminer la véritable identité parce que le sujet n’a pas coopéré.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-13699
Documents du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015 concernant l’accord monétaire confidentiel d’un montant d’environ 200 000 $ à 250 000 $ qui a été versé à Suaad Mohamud Haji par l’Agence des services frontaliers du Canada ou par le gouvernement du Canada ou le Bureau du Conseil privé.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-15977
Notes d’information : 17-01515 –Réunion de l’Organisation mondiale des douanes et réunion des chefs du Groupe des cinq sur la frontière, juillet 2017; 17-01581 –Approbation d’un nouveau besoin de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant un champ de tir réel; 17-01576 –Réponse opérationnelle –Pierre Elliot Trudeau; 17-01594 –Accord d’assistance mutuelle en matière douanière avec la Thaïlande; 17-01629 –Renouvellement du Plan d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité; 17-01907 –Veiller à ce que les lieux de travail fédéraux soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle; 17-01948 –Accord d’assistance mutuelle en matière douanière avec l’Argentine; 17-01954 –Recrutement d’agents des services frontaliers à temps partiel; 17-01966 –Accord entre le Canada et l’Union européenne sur les dossiers passagers; 17-02055 –Proposition de financement pour le Sommet du G7 de 2018.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-04028
Notes d’information : 17-03311- L’Agence des services frontaliers du Canada a renouvelé sa participation à la série documentaire Border Security : Canada’s Front Line; 17-03398 - Renvoi des personnes qui doivent payer une restitution et des amendes impayées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020