À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 11574 dossier(s)
Req # A-2020-13950
Statistiques du 1er janvier 2016 au 9 septembre 2020 concernant les drogues illégales confisquées aux postes frontaliers, ventilées selon la quantité de drogues saisies, le type de drogues, la date, le nom du point d’entrée et si le point d’entrée était par voie terrestre, maritime ou aérienne.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-14231
Documents, au 14 septembre 2020, concernant les contrats et les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de toutes les futures autorisations de tâches issues de la demande de soumissions MDMS/SOAPS/ERASS 47060-152116/B.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-14233
Documents, au 14 septembre 2020, concernant les contrats et les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de toutes les autorisations de tâches futures issues de la demande de soumissions liées à l’offre à commandes de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches TIER 2 – DBA 47060-181852/001/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-14234
Documents, au 14 septembre 2020, concernant les contrats et les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de toutes les futures autorisations de tâches issues de la demande de soumissions visant des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches 47060-187626/A.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-14240
Documents, au 14 septembre 2020, concernant les contrats et les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de toutes les futures autorisations de tâches issues de la demande de soumissions visant des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches pour les services professionnels d’ingénierie 47419-198132/A.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-14241
Documents, au 14 septembre 2020, concernant les contrats et les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de toutes les futures autorisations de tâches issues de la demande de soumissions visant des Services professionnels en technologies de l’information centrés sur les tâches omnibus 47419-252068/B.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-14522
Statistiques annuelles, du 1er janvier 2014 à septembre 2020, sur le nombre de personnes ayant demandé une nouvelle carte Nexus en raison d’un changement de sexe : de femme à homme, d’homme à femme, de femme à X, et d’homme à X. En outre, le nombre de personnes qui ont demandé une nouvelle carte Nexus en raison d’un changement de sexe : le prénom, le nom de famille, et à la fois le prénom et le nom de famille. De plus, le montant total des droits perçus pour les demandes de nouvelles cartes Nexus en raison d’un changement de sexe, de prénom, de nom, et de prénom et de nom. Enfin, une liste de tous les documents d’identification délivrés par l’Agence des services frontaliers du Canada qui contiennent le sexe d’une personne.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-14906
Documents du 1er janvier 2017 au 30 juin 2019 concernant les instruments de politique interne, y compris les politiques, procédures, manuels, guides et schémas de processus pour le télétravail à l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-15540
Documents du 1er mars 2019 au 31 octobre 2020, de toutes les décisions anticipées de classement tarifaire, des décisions de la Direction des recours et des documents connexes contenus dans le Système de références techniques pour les positions tarifaires 89.02 et 8902.00.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-16137
Rapport statistique du 4 mai au 16 octobre 2020 sur toutes les décisions du président de l’Agence des services frontaliers du Canada qui fournissent des classifications tarifaires et des codes pour les importations commerciales. Les données sont ventilées dans les colonnes suivantes : identification du dossier commercial, type d’examen, type de programme, date du recours, description des marchandises, date d’ouverture, date de la décision, résultat, détails de la décision, classement tarifaire initial, classement du requérant, classement de la décision du président et tout code d’exonération des droits de douane.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020