À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 11574 dossier(s)
Req # A-2020-122299
Nombre de paiements effectués par chèque, nombre de chèques non encaissés et valeur des débits en suspens dus liés aux paiements par chèque non encaissés par l’intermédiaire de la Prestation canadienne d’urgence, depuis le début du programme jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122304
Nombre de paiements effectués par chèque, nombre de chèques non encaissés et valeur des débits en suspens dus liés aux paiements par chèque non encaissés par l’intermédiaire de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, depuis le début du programme jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122620
Tous les progiciels statistiques pour les sciences sociales et toutes les données de l’unité de distribution locale (UDL) découlant de la recherche du gouvernement associée à la création et à l’administration de la Prestation canadienne d’urgence.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122748
Format de feuille de calcul ayant pour but d’analyser le nombre de cotisations excédentaires à un compte d’épargne libre d’impôt en raison des transferts indirects inadmissibles et de leur résolution au cours des 10 dernières années, et ce, jusqu’aux plus récentes.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122900
Liste de fournisseurs, de valeurs de contrat et de noms de produits pour tous les contrats, nouveaux ou renouvelés, pour le logiciel concernant l’avantage (pour l’utilisation) de l’Agence du revenu du Canada du 1er avril au 30 juin 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122903
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale de juillet à septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122909
Tous les contrats des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, ainsi que pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, dans la région de la capitale nationale de juillet à septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122911
Tous les contrats de ProServices ont été attribués dans la région de la capitale nationale de juillet à septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122918
Quel est le nombre total ou le pourcentage de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels traitées au-delà du délai initial de 30 jours? Parmi celles-ci, combien sont touchées par un retard lié à la pandémie de COVID-19? Encore une fois, dans combien de cas un avis de prolongation a-t-il été fourni au demandeur dans le délai initial de 30 jours?Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-123243
Déclaration de renseignements T3010 pour toutes les congrégations religieuses ou tous les lieux de culte au Canada en 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020