À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1033 dossier(s)
Req # A-2023-00296
Note d’information au sous-ministre CH2023-00563: « Bilan annuel des langues officielles 2022-2023 ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00297
Note d’information au sous-ministre CH2023-00627: « Bilan sur les langues officielles 2022-2023 ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00299
Note d’information au sous-ministre CH2023-00565: « Décision autorisées par l'administrateur général ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00300
Note d’information au sous-ministre CH2023-00653: « Décision autorisées par l'administrateur général ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00303
Note d’information au sous-ministre CH2023-00649: « Surveillance sur l'intégrité des programmes de subventions et de contributions ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00305
Note d’information au sous-ministre CH2023-00576: « Hospitalité pour l'événement en personne du Mois du patrimoine asiatique ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00354
Note d’information au ministre CH2023-00669: « Journée de l'Émancipation 2023 ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00427
Du 7 octobre 2023 au 17 octobre 2023, tous les documents générés par la direction des communications concernant le représentant spécial pour la lutte contre l'islamophobie.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00015
Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 19 octobre 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2023
Req # EA2023_0042934
Veuillez fournir des documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et des coûts correspondantsOrganisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
novembre 2023