À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Req # 2023_0042148
Demande pour un rapport d'enquête sur un incident.Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
novembre 2023
Req # CLC-A-2023-001
Nous souhaitons avoir accès à tous les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration de la SIC de janvier 2022 à aujourd’hui dans lesquels une orientation stratégique concernant la construction d’un sixième pont interprovincial entre Gatineau et Ottawa a été considérée, discutée, analysée, abordée, approuvée ou fournieOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # CLC-A-2023-003
Nous souhaitons avoir accès à toute la correspondance envoyée ou reçue par la SIC avec la Commission de la capitale nationale (CCN) ou Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) entre janvier 2022 et la date de la présente demande, concernant le projet de construction d’un sixième pont interprovincial entre Gatineau et OttawaOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # CLC-A-2023-002
Nous souhaitons avoir accès à tous les documents d’information ministériels préparés par la SIC pour le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement au cours de la période allant de 2022 à la date de la présente demande, concernant la construction d’un sixième pont interprovincial entre Gatineau et OttawaOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # A-2023-010509
Disposition d’exemption 20(6) – primauté de l’intérêt publicOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
avril 2023
Req # A-2022-001001
Rapport sur la violence en milieu de travailOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
mars 2022
Req # A-2021-023837
Examens de santé et de sécuritéOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
décembre 2021
Req # A-2021-013712
Conseils, renseignements et instructions de l'équipe de l'introspection comportementale concernant la COVID-19.Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
juillet 2021
Req # A-2021-008615
Demande de renseignements sur le port du masqueOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
mai 2021
Req # 2020_017582
Prorogations de délai pour les demandes d’accès à l’informationOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
novembre 2020