À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2022-013
Courriels, correspondances, lettres, incluant pièces attachées (tous les sujets) envoyés et reçus par des responsables de la Banque de l’infrastructure du Canada en ce qui a trait le train à grande fréquence (TGF) avec les ministères et organismes publics entre le 9 février 2022 au 10 mars 2022.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2023-002
Nous demandons une réponse ou l’accès à un document répondant à la question suivante : le taux d’intérêt fixé le prêt de 970 millions de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada à Ontario Power Generation pour la construction d’un petit réacteur modulaire (« PRM ») à la centrale nucléaire de Darlington.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-01
Documents couvrant la période de janvier 2018 au 5 juillet 2021 relatifs aux plaintes des membres du personnel, des entrepreneurs, des associés et des affiliés du Musée canadien pour les droits de la personne (MCDP) communiquées aux ressources humaines et/ou à la direction/aux cadres à l’égard de traitements, de décisions et d’autres interactions discriminatoires et disparates subis de la part de toute source au sein du MCDP en raison de leur race, de leur religion, de leur genre, de leur capacité, de leur orientation sexuelle et d'autres aspects de leur identité, y compris les documents implicitement ou explicitement liés au traitement, aux réponses, aux analyses, aux enquêtes, aux consultations et aux autres mesures prises par le MCDP au sujet de ces plaintes.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada