À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2020-00017
Note d’information préparée pour la ministre : MR2020-00093 Approbation de l’approche pour l’élaboration du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2020-00005
Communications du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 entre le Collège militaire royal du Canada (CMR) et les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes concernant les opérations ou le mandat du Club des CMR du Canada et/ou de la Fondation du CMR du Canada.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00006
Documents du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 concernant le mandat, les processus de dotation et la gestion du Club des Collèges militaires royaux (CMR) du Canada et/ou de la Fondation des CMR du Canada, et documents relatifs à la Fondation des CMR obligation de remettre les fonds chaque année au CMR/CMR Saint-Jean.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00007
Communication du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 entre le Collège militaire royal du Canada (CMR) et Jill Carleton, Chris Theal, Nancy Marr, John McManus ou Stephen Kalyta, concernant la gestion de le Club des CMR du Canada, et en particulier le directeur général du Club des CMR.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00018
Note de breffage préparée pour la ministre : MR2020-00075. Note supplémentaire sur la méthode de financement pour le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00039
Note de breffage préparée pour la ministre : MR2019-00491 - Modalités du Programme de promotion de la femmeOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00001
Registres des violations des lettres d'entente d'occupation émises par les logements militaires des PSP à Ottawa à leurs occupants de janvier 2019 à décembre 2020.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
Req # A-2019-00010
Obtenir copie complet de chacune des recherches/études/analyses/évaluations découlant du contrat : Contrat gouvernemental - Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00009; Numéro d’identification d’approvisionnement : P1900296; Nom du fournisseur : Sophia Koukoui, Date du contact : 2019-01-02, Code d’article économique : 0492; Description du travail : Recherche; Date de début du contrat : 2019-01-07; Date de clôture du contrat ou date de livraison : 2019-06-29.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
septembre 2020