Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8 dossier(s)

Req # A-2023-00004

Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour les services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT), ProServices, les services professionnels de tâches et de solutions (SPTS) et les services d'aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale, de janvier 2023 à novembre 2023.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

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novembre 2023

Req # A-2021-00011

Données utilisées pour l'étude suivante : (1) Manser, L. (2018). État des familles des militaires au Canada : problèmes auxquels sont confrontés les membres de la Force régulière et leurs familles. Ottawa, ON : Services de bien-être et moral des Forces canadiennes. (2) Manser, L. (2018). Profil des familles des militaires au Canada : Démographie de la Force régulière de 2017. Ottawa, ON : Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

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avril 2022

Req # A-2021-00055

Fournir le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par le département, ainsi que le coût total de l'entretien. Période de temps : Du 1er mai 2019 au 30 juin 2021

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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juillet 2021

Req # A-2020-000074

Les notes d’information ou les analyses montrant les effets que les mesures décrites dans « Un environnement sain et une économie saine » devraient avoir en Saskatchewan. Période : du 23 septembre au 18 décembre 2020.

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00005

Communications du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 entre le Collège militaire royal du Canada (CMR) et les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes concernant les opérations ou le mandat du Club des CMR du Canada et/ou de la Fondation du CMR du Canada.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

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novembre 2020

Req # A-2020-00006

Documents du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 concernant le mandat, les processus de dotation et la gestion du Club des Collèges militaires royaux (CMR) du Canada et/ou de la Fondation des CMR du Canada, et documents relatifs à la Fondation des CMR obligation de remettre les fonds chaque année au CMR/CMR Saint-Jean.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

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novembre 2020

Req # A-2020-00007

Communication du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 entre le Collège militaire royal du Canada (CMR) et Jill Carleton, Chris Theal, Nancy Marr, John McManus ou Stephen Kalyta, concernant la gestion de le Club des CMR du Canada, et en particulier le directeur général du Club des CMR.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

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novembre 2020

Req # A-2019-00063

En ce qui concerne le voyage de l’honorable Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles et ministre responsable de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, pour Edmonton le mois de fevrier 2020, pour participer à une annonce de financement. Je demande: Toutes les copies de documents, factures, reçus, montrant les dépenses engagées par l’Honorable Melanie Joly, pour les repas, la nourriture et l’alcool, les voyages, les limousines, les taxis, les trains, les frais de conférence, les soins de beauté (coiffure, maquillage, etc.), la photographie ou d’autres dépenses. Je demande aussi Toutes les dépenses présentées pour le voyage par la ministre et le personnel exonéré.

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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mars 2020
Date de modification :