À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2824 dossier(s)
avril 2024
Req # A-2024-00023
PS-037365 : Trousse de présentation - Réponse du gouvernement - Invocation de la loi sur les mesures d'urgence et mesures connexes.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00025
BLR-011398 : Réponse du Ministère concernant la loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00027
PS-042614 : Q-2256 Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00028
PS-042632 : Q-2255 L'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence en 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00032
PS-042439: Note de breffage pour le sous-ministre - Recommandation pour l’approbation du projet en vertu du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs - Visite papale à Edmonton en 2022, le 26 février 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Req # A-2022-00155
Note d'information TAG20935 : Lettre de suivi au gouvernement du Nunavut.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2022-00189
Documents relatifs à la Première Nation O’Chiese provenant de volumes spécifiés.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2022-00205
Note d'information MM2502: Rencontre avec le groupe de travail urbain sur les femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, le 30 janvier 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024