À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 848 dossier(s)
Req # A-2020-001753
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_03462673.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001099
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108621-44, Considérations sur le registre des implants mammaires - Mise à jour.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000161
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « TEMODAL ». Numéros d'identification : E2B_03072550, E2B_02069473, E2B_02600423, E2B_02839770, E2B_03200196.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001575
Politiques et procédures écrites de la section des exemptions de Santé Canada pour traiter les demandes d’exemption en vertu du paragraphe 56(1), portant sur les exemptions religieuses.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2022-001437
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_05891872.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000081
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06195463, E2B_06198287.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000316
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101815-520, Exceptions de la communauté numérique des technologies de l’information.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2022-001376
Toute correspondance entre le Bureau des stratégies de gestion des produits pharmaceutiques de Santé Canada et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés concernant l’ébauche révisée des lignes directrices d’octobre 2022.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-001415
Toute communication interne ou externe du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 concernant le ministre de la Santé ou un employé de Santé Canada au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint, du sous-ministre délégué ou du sous-ministre, concernant le ou les documents d’orientation réglementaire utilisés pour l’évaluation des vaccins contre la COVID-19 de Comirnaty et de Spikevax; définir ou redéfinir le terme « vaccin », la définition d’un « vaccin » et le but d’un vaccin.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-001505
Une liste de toutes les usines de fabrication de médicaments actuellement interdites de produire des médicaments pour le marché canadien. Veuillez indiquer la raison de l’interdiction, l’emplacement de l’usine et le nom de la société qui gère l’usine.Organisation: Santé Canada
mai 2023