À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 577 dossier(s)
Req # A-2021-00033
On demande, pour la période du 1er janvier 1995 au 30 juin 2021, des informations sur a) les politiques et pratiques/décisions administratives, en particulier au niveau de l’organisme/du ministère et b) les informations qui fourniront des réponses (notamment sous la forme d’un tableau ou d’un ensemble de données) aux points A.1, A.2, et A.3 concernant la perte auditive, les lésions auditives, les acouphènes et toute autre détérioration des facultés auditives (ci-après dénommées collectivement « perte auditive »), y compris (A) pour (i) les employés/membres du personnel actifs et retraités du ministère de la Défense nationale/des Forces armées canadiennes, et (ii) les employés/membres du personnel actifs et retraités de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) : (A.1) le nombre de demandes/déclarations pour perte auditive reçues chaque année; (A.2) le nombre de demandes/déclarations pour perte auditive rejetées chaque année; (A.3) les décaissements/paiements en dollars chaque année pour la perte auditive; (A.4) les projections/estimations quant au nombre de demandes/déclarations pour perte auditive et les montants en dollars des demandes/déclarations prévues pour perte auditive; (A.5) a) les causes identifiées de la perte auditive, et b) les plans/efforts pour réduire la perte auditive pendant l’emploi/le service; (A.6) toutes les recherches et tous les rapports concernant la délivrance ou l’utilisation d’équipements de protection individuelle pour atténuer la perte auditive ou protéger la santé auditive, y compris, mais sans s’y limiter, les modérateurs de son (appelés aussi « suppresseurs », appelés aussi « silencieux »); et (A.7) toutes les recherches et tous les rapports concernant la perte auditive, y compris, mais sans s’y limiter, les recherches et les rapports dans le style des recherches et des rapports sur la santé et la sécurité au travail.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00056
Demande de recevoir les correspondances du ministre des Anciens Combattants, Lawrence MacAulay, du 28 novembre 2022 au 28 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00053
Demande d’informations concernant la consultation sur le processus décisionnel relatif aux prestations d’invalidité lancée le 26 mai 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00018
Les copies de tous les manuels de formation, de toutes les directives et de toutes les autres instructions sur la conduite des audiences émises par le bureau du président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) ou par toute autre personne ayant donné des instructions au membre du tribunal sur la conduite des audiences. Cela comprendrait tous les textes que les membres du tribunal ont été invités à lire au début des audiences qu'ils tiennent.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2023
Req # A-2023-00008
Copie numérique des documents (électroniques ou écrits) créés ou détenus par la Direction générale des déterminations et de la conformité qui : a) détaille le nombre total de toutes les inspections et/ou vérifications aériennes qui ont eu lieu au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC et TOUTES les actions d'accompagnement, et (b) détaille les résultats des activités de conformité et de vérification qui ont été menées au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00012
Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre institution au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluant les totaux annuels pour ces années; le détail des achats individuels; une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00104
Demander tous les documents montrant les dépenses annuelles engagées par le ministère/agence pour la consultation, entre 2015 et 2023, de même que les coûts correspondants et le nombre de contrats.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00097
Demander les documents montrant le coût total des meubles de bureau achetés par le ministère/agence durant les années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00098
Demander les documents montrant le total des dépenses liées à l’équipement de bureau exigé pour permettre aux employés de travailler à domicile. Restreindre la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00030
Demander les notes de service, les notes, les courriels, les études, les lettres, et les recommandations générés ou détenus par le personnel du ministère, concernant l’application du droit de premier refus du Corps des commissionnaires pour les services de garde, du 1er janvier 2017 au 31 mars 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023