À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 376 dossier(s)
Req # A-2022-00032
Copie des documents : plan 15-8-R versé au dossier numéro 49128; correspondance et requête du ministère de la Voirie au dossier 49128; procédure, lettre ou avis versé au même dossier par la compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada et la Compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique et ordonnance R-651.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00033
Copie des trois notes d'information suivantes: 2829931, 3069731, 3072366.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2023-00009
Une copie numérique des documents (électroniques ou écrits) créés ou détenus par la Direction de la détermination et de la conformité qui : a) détaille le nombre total de toutes les inspections et/ou vérifications des fournisseurs de services de transport aérien (ATSP) qui ont eu lieu au cours de la période de référence du rapport annuel 2022-2023 de l'OTC et TOUTES les mesures d'accompagnement pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2023-00028
Une liste des 34 demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information reçues par l'OTC pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2023-00029
Une liste des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information reçues par l'OTC du 1er avril 2023 au 15 février 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2023-00030
Demande une copie du dossier no 13761 de 1910-1911 de la Commission des chemins de fer du Canada.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00035
Une copie des notes d'information suivantes du Bureau du directeur général des élections : 2022-104330, 2022-104365, 2022-104336, 2022-103897, 2022-104178, 2022-104060 et 2022-104074.Organisation: Élections Canada
mars 2023
Req # A-2022-00036
Une copie des notes d'information suivantes du Bureau du directeur général des élections : 2022-104423, 2022-104557, 2022-104538, 2022-104442 et 2022-104487.Organisation: Élections Canada
mars 2023
Req # A-2022-00037
Prière de fournir les documents sur le nombre d'employés d'Élections Canada dont il a été déterminé qu'ils ont reçu des prestations canadiennes d'urgence, notamment le montant total reçu, et toute information disponible au sujet de mesures disciplinaires prises contre eux. Chercher dans les documents électroniques seulement à moins que les documents pertinents n'existent pas sous cette forme. Inclure les documents dans lesquels l'information qui concerne le Cabinet doit être expurgée, mais exclure les documents dont l'accès à tout le contenu est restreint au Cabinet. Enlever les versions françaises si l'anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.Organisation: Élections Canada
mars 2023
Req # A-2022-00038
Une liste des lieux de vote pour la circonscription de Wellington–Halton Hills pour l'élection fédérale de 2021, y compris les sections de vote correspondantes et les numéros d'identification des lieux de vote.Organisation: Élections Canada
mars 2023