Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 9 dossier(s)

Req # A-2022-012

Courriels, correspondances, lettres, incluant pièces attachées (tous les sujets) envoyés et reçus par des responsables de la Banque de l’infrastructure du Canada en ce qui a trait le train à grande fréquence (TGF) avec les ministères et organismes publics entre le 13 juillet 2021 au 8 février 2022.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

2727 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-013

Courriels, correspondances, lettres, incluant pièces attachées (tous les sujets) envoyés et reçus par des responsables de la Banque de l’infrastructure du Canada en ce qui a trait le train à grande fréquence (TGF) avec les ministères et organismes publics entre le 9 février 2022 au 10 mars 2022.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

707 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-010

Veuillez fournir les documents rassemblés qui ont servi à résumer les totaux annuels pour la catégorie "Déplacements" à la Banque de l'infrastructure du Canada du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, comme indiqué dans le document parlementaire n° 8555-432-139, déposé le 4 décembre 2020 à la Chambre des communes. Veuillez les fournir séparément pour chaque exercice financier décrit dans le document, si possible.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2021-011

Veuillez fournir les documents rassemblés qui ont servi à résumer les totaux annuels pour la catégorie "Administration" à la Banque de l'infrastructure du Canada du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, comme indiqué dans le document parlementaire n° 8555-432-139, déposé le 4 décembre 2020 à la Chambre des communes. Veuillez les fournir séparément pour chaque exercice financier décrit dans le document, si possible.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2021-012

Veuillez fournir les documents rassemblés qui ont servi à résumer les totaux annuels pour la catégorie "Communications" à la Banque de l'infrastructure du Canada du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, comme indiqué dans le document parlementaire n° 8555-432-139, déposé le 4 décembre 2020 à la Chambre des communes. Fournissez-les séparément pour chaque exercice financier décrit dans le document, si possible.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2021-014

Veuillez fournir les documents rassemblés qui ont servi à résumer les totaux annuels pour la catégorie "honoraires" à la Banque de l'infrastructure du Canada du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, comme indiqué dans le document parlementaire n° 8555-432-139, déposé le 4 décembre 2020 à la Chambre des communes. Veuillez les fournir séparément pour chaque exercice financier décrit dans le document, si possible.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2021-015

Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de synthèse, les mémos, les info capsules, etc., envoyés/recommandés par des fonctionnaires au niveau de la DG, du SMA ou du SM concernant oudiscutant le document parlementaire n° 8555-432-139, déposé le 4 décembre 2020 à la Chambre des communes. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si l'anglais existe. Version finale des documents ou dernier projet si la version finale n'est pas disponible. Limiter le délai de recherche du début de l'année 2020 au 9 décembre 2020. Supprimer les messages et les chaînes en double.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

9 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-011

Veuillez fournir des rapports, des notes d’information, des notes de service, des présentations concernant les options de structuration des projets d’eau, d’énergie et de transport en commun du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

65 page(s)
janvier 2020

Req # A-2020-014

Veuillez fournir des documents qui décrivent la méthodologie de la Banque de l’infrastructure du Canada pour évaluer les projets potentiels du 1er juin 2017 au 24 octobre 2019.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

58 page(s)
janvier 2020
Date de modification :