À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1364 dossier(s)
Req # A-2020-02092
Des statistiques du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 concernant la valeur pécuniaire des primes versées à des membres de la direction (EX) travaillant au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées par le coût pécuniaire cumulatif de toutes les primes ainsi que les primes individuelles versées à chaque échelon de la classification des EX. La demande exclut les noms et les lieux de travail.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02436
À partir du 3 février 2020, le rapport le plus récent au sujet des objectifs nationaux et régionaux en matière de renvoi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02472
Tous les documents créés entre le 1er juillet 2019 et le 3 février 2020 en la possession ou sous le contrôle de Rachel Mourad relatifs à des fugitifs économiques présumés en provenance de la Chine, y compris les documents concernant des cas individuels, à l’exclusion des noms.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02480
Tous les documents créés entre le 1er juillet 2019 et le 2 février 2020 en possession ou sous le contrôle de Caroline Jacques relatifs à des fugitifs économiques présumés en provenance de la Chine, y compris les documents concernant des cas individuels, à l’exclusion des noms.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02488
Tous les documents créés entre le 1er mai 2019 et le 3 février 2020 en la possession ou sous le contrôle de Stéphanie Robert relatifs à des fugitifs économiques présumés en provenance de la Chine, y compris les documents concernant des cas individuels, à l’exclusion des noms.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # A-2016-04036
Phase 2 de A-2013-16444 : dossiers du 1er janvier 2014 au 23 mars 2016 sur les courriels appartenant à Julie Thibodeau.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-21952
Documents fournis entre le 1er août et le 9 décembre 2019 à l’ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, et à son successeur, Bill Blair, au sujet de Patrik Mathews, un ancien réserviste de l’Armée soupçonné d’entretenir des liens avec des groupes néonazis. Cette information comprend les courriels, les documents, les cahiers d’information et les comptes rendus de discussions contenant des renseignements sur les infocapsules et les demandes des médias.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-06201
Dossiers du 1er janvier 2003 au 5 mai 2016 concernant : les rapports et les renvois faits en vertu des paragraphes 44(1) et (2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) relativement à des allégations d’interdiction de territoire en vertu des articles 34, 35 et/ou 37 de la LIPR découlant d’une association présumée avec des membres de l’ancien Comité de sécurité de l’État (KGB) de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). De plus, toutes les demandes de dispense ministérielle présentées en vertu du paragraphe 34(2) et de l’alinéa 42.1(1) de la LIPR par les personnes présumées ou reconnues interdites de territoire en raison de leur association avec le KGB. Cette information comprend le nombre de demandes actuellement en attente, y compris l’année où les demandes initiales ont été présentées. En outre, les dossiers de toutes les discussions opérationnelles et politiques, des politiques, des directives, des recherches et des notes de service, y compris, mais sans s’y limiter, les documents liés à la production d’un rapport de mars 2004 intitulé « KGB: Executive Summary » préparé par l’agent des enquêtes spéciales Jesse Davidson; les comptes rendus des discussions entre les bureaux concernant les considérations stratégiques liées aux rapports avec d’anciens agents du KGB; les comptes rendus de réunions et les communications; les titres de courriel et les courriels; et les documents de formation sur les rapports d’interdiction de territoire et les renvois liés au KGB.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-07028
Les notes d’information suivantes : 16-00504 - Documents d’information pour la visite du commissaire Quaedvlieg (Force Frontaliaire Australienne) à l'Agence des services frontaliers du Canada; 16-00593 - Note d’information au vice-président, Mobilisation des programmes avec la Chine; 16-00697 - Protocole d’entente entre l’Agence des services frontaliers du Canada et le Service correctionnel du Canada; 16-00859 - Documents pour la réunion du 25 février 2016 sur l’échange d’information; 16-00895 - Notes d’information du ministre sur les questions délicates; 16-00960 - Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020