À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
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Trouvé 94 dossier(s)
Req # A2-2023-00006
Veuillez fournir tous les dossiers montrant les discussions ou les études sur le coût de la gestion de l’approvisionnement pour les consommateurs canadiens. Fournissez des dossiers équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent. Incluez les documents dans lesquels une partie du contenu est confidentielle du Cabinet, mais excluez les parties du document qui sont confidentielles du Cabinet. Excluez les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limitez la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018Organisation: Commission canadienne du lait
novembre 2023
Req # A2-2023-00007
Veuillez fournir tous les dossiers montrant les discussions ou les études sur le coût de la gestion de l’approvisionnement pour les consommateurs canadiens. Fournissez des dossiers équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent. Incluez les documents dans lesquels une partie du contenu est confidentielle du Cabinet, mais excluez les parties du document qui sont confidentielles du Cabinet. Excluez les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limitez la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021Organisation: Commission canadienne du lait
novembre 2023
Req # A2-2023-00008
Veuillez fournir tous les dossiers montrant les discussions ou les études sur le coût de la gestion de l’approvisionnement pour les consommateurs canadiens. Fournissez des dossiers équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent. Incluez les documents dans lesquels une partie du contenu est confidentielle du Cabinet, mais excluez les parties du document qui sont confidentielles du Cabinet. Excluez les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limitez la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022Organisation: Commission canadienne du lait
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Req # A-2022-00015
Pour chaque demande de subvention à la découverte présentée au titre du concours de 2021-2022 pour le sujet de recherche Biochimie, je demande : (1) les notes données par le groupe d'évaluation pour les indicateurs de mérite ou critères de sélection; (2) tout commentaire écrit du groupe d'évaluation concernant l'équité, la diversité et l'inclusion; (3) la décision du CRSNG d'octroyer ou non la subvention.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00016
Pour chaque demande de subvention à la découverte présentée au titre du concours de 2021-2022 pour le sujet de recherche Génie nucléaire, je demande : (1) les notes données par le groupe d'évaluation pour les indicateurs de mérite ou critères de sélection; (2) les rapports des évaluatrices et évaluateurs externes; (3) les commentaires écrits du groupe d'évaluation concernant l'équité, la diversité et l'inclusion; (4) le message du groupe d'évaluation à la candidate ou au candidat et l'avis de décision du CRSNG.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00017
Pour chaque demande de subvention à la découverte présentée au titre du concours de 2021-2022 pour le sujet de recherche Génie rural, je demande : (1) les notes données par le groupe d'évaluation pour les indicateurs de mérite ou critères de sélection; (2) les commentaires écrits du groupe d'évaluation concernant l'équité, la diversité et l'inclusion; (3) le message du groupe d'évaluation à la candidate ou au candidat et l'avis de décision du CRSNG.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00018
Pour chaque demande de subvention à la découverte présentée au titre du concours de 2021-2022 pour le sujet de recherche Sciences spatiales, je demande : (1) les notes données par le groupe d'évaluation pour les indicateurs de mérite ou critères de sélection; (2) les commentaires écrits du groupe d'évaluation concernant l'équité, la diversité et l'inclusion; (3) le message du groupe d'évaluation à la candidate ou au candidat et l'avis de décision du CRSNG.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00019
Pour chaque demande de subvention à la découverte présentée au titre du concours de 2021-2022 pour le sujet de recherche Sciences de la Terre, sous-catégorie Paléontologie, paléobiologie, je demande : (1) les notes données par le groupe d'évaluation pour les indicateurs de mérite ou critères de sélection; (2) les commentaires écrits du groupe d'évaluation concernant l'équité, la diversité et l'inclusion; (3) le message du groupe d'évaluation à la candidate ou au candidat et l'avis de décision du CRSNG.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00003
Pour les exercices 2020 à 2022 (inclusivement), quel est le pourcentage des octrois pour lesquels une prolongation a été accordée en raison des retards occasionnés par la pandémie de COVID-19?Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023