À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5 dossier(s)
Req # OPM-A-2023-001
Madame, Monsieur, ma cliente, m’a mandaté pour obtenir les résultats des appels d’offres mentionnés en rubrique, selon la Loi sur l’accès à l’information. Ma cliente a soumissionné pour les deux appels d’offres, en déposant les documents aux dates suivantes : 1. DDP# DDPl-510-22-1543 : Aménagement public (Phase 2), le 9 septembre 2022; 2. DDP# DDPl-540-22-1545 : Réfection de la chambre des compteurs d’eau, le 16 septembre 2022. Malheureusement, la cliente « donneur d’ouvrage », la Société du Vieux-Port de Montréal, refuse de donner les résultats à ma cliente, si cette demande n’est pas faite par écrit. Par conséquent, nous aimerions obtenir les résultats de ces deux (2) appels d’offres, soit : Le nom des entreprises ayant soumissionné pour chaque appel d’offres; Le montant soumissionné, par chaque entreprise, pour chaque appel d’offres; Le nom de l’entreprise ayant remporté chaque appel d’offres; Finalement, le montant octroyé pour lesdits contrats. Si de plus amples renseignements sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné. Dans l’attente de vos réponses, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentimentsOrganisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
novembre 2023
Req # OPM-A-2021-004
Dans le cadre de la demande de proposition de la SIC - Marché de services en architecture ou architecture de paysage DDPINT-DG-21-1522, attribuée le 31 janvier 2022, nous aimerions obtenir les informations suivantes: - Nombre de firmes qui ont déposé une proposition; - Nom des firmes qui ont déposé une proposition; - Pointage de chacune des firmes qui ont déposé une proposition; - Prix soumis par chacune des firmes qui ont déposé une proposition.Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
mars 2022
Req # OPM-A-2021-003
euillez me faire parvenir les documents ou politiques les plus courants portant sur : a) Les plans d’assurances (vie, santé, invalidité) dont bénéficient les Employé-es non syndiqué-es de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. b) Le détail des bénéfices, avantages sociaux qu’ont les Employé-es non syndiqué-es de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. à savoir, mais sans pour autant s’y limiter aux : • Les primes et les boni (tels que les boni de performance, d’ancienneté ou discrétionnaires); • L’ accès à des services d’orientation et de développement de la carrière ; • L’utilisation d’une voiture de l’Employeur et /ou remboursement des frais associés à l’utilisation d’une voiture personnelle (kilométrage, essence, assurance) ; • L’utilisation sur l’accès à un compte de dépenses discrétionnaires ou non-discrétionnaires ; • L’accès à de la formation autre que celle dispensée par des Employé-es de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. ; • Le remboursement à l’Employé-e non syndiqué-e ou paiement direct par l’Employeur des frais associés à des cartes de compétences et de permis ; • Le Remboursement à l’Employé-e non syndiqué-e ou paiement direct par l’Employeur des frais associés à des associations professionnelles ou des Ordres professionnels. c) Plan de retraite dont bénéficient les Employé-es non syndiqué-esOrganisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
août 2021
Req # OPM-A-2021-002
1. Règles et règlements concernant les chiens dans le Vieux-Port en vigueur depuis juin 2020. 2. Conventions, ententes ou autres arrangements entre le Vieux-Port de Montréal et la Ville de Montréal, qui étaient en vigueur en juin 2020, concernant l'application de la loi et la sécurité publique en général. 3. Conventions, ententes ou autres arrangements entre le Vieux-Port de Montréal et la Ville de Montréal, en vigueur en juin 2020, concernant l'applicabilité des lois et règlements de la Ville de Montréal dans le Vieux-Port de Montréal. 4. Conventions, ententes ou autres arrangements entre le Vieux-Port de Montréal et la Ville de Montréal, qui étaient en vigueur en juin 2020, concernant l'application du Règlement sur le contrôle des animaux de la Ville de Montréal 18-042, ou concernant la réglementation sur les chiens en général. 5. Le nom complet, le poste et la capacité officielle de répondre aux demandes d'information envoyées au courriel informations@vieuxportdemontreal.com de tous les employés du Vieux-Port de Montréal nom Lorraine, pour le mois d'août 2019.Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
juin 2021
Req # OPM-A-20021-001
Aimerais obtenir l'accès pour voir les résultats des offres pour l'appel public #IP-510-19-1451 sur Merx en date de mai 2019. Nécessiterait les montant des résultats des offres, compagnies qui ont soumis une offre et à qui le contrat été octroyé avec le montant gagnantOrganisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
avril 2021