À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 990 dossier(s)
Req # A-2019-00034
Une copie du contrat portant le numéro SCT-13-0230.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2020
Req # A-2019-00104
La liste des investissements, affectations, demandes, propositions et produits agricoles, la ventilation des entités financées et la répartition des fonds par province ou territoire en ce qui concerne l'Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # A-2019-00103
Tous les renseignements du ministère de l'Agriculture (MA) concernant ses réunions avec les représentants de l'industrie pharmaceutique avant et depuis la légalisation du cannabis et du chanvre (période visée : d'octobre 2015 au 20 février 2020).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # A-2019-00102
Données et rapports indiquant le nombre de tests antidopage positifs dans l'industrie canadienne des courses de chevaux pour chaque type de test, notamment les tests positifs à l'égard de médicaments approuvés, de médicaments d'ordonnance destinés à la médecine humaine, de suppléments non réglementés et de substances administrées aux chevaux pour influer sur le résultat des courses, et documents indiquant les noms des médicaments non réglementés les plus courants qui ont fait l'objet de tests positifs au cours de la période de janvier 2018 au 18 février 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # A-2019-00101
Renseignements ministériels et budgétaires : Nombre d'employés ministériels en 2018-2019; nombre total d'employés de la Direction des ressources humaines; total des dépenses budgétaires du Ministère en 2018-2019; total des dépenses budgétaires de la Direction des ressources humaines en 2018-2019.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # A-2019-00099
Les dépenses mensuelles totales en publicité pour l'exercice budgétaire 2018-2019, ventilées en fonction des coûts de production et de placement média.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # A-2019-00098
La liste des achats de publicité (titres, but de l'annonce, fournisseur) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'exercice budgétaire 2018-2019.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # A-2019-00097
Une copie de tous les contrats conclus avec Glencastle Security Inc. ou Charron Human Resources Inc. (il s'agit de la même entreprise) que le Ministère a versés à ses dossiers au cours de la période de janvier 2017 au 30 janvier 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # A-2019-00094
Toutes les subventions du cadre Cultivons l'avenir 2 d'AAC (y compris le nom de l'entreprise, la date du versement, le sous-programme, l'autorité compétente, etc.) pour la période de 2013 à 2018.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # A-2019-00077
Le cahier d'information remis à Marie-Claude Bibeau au moment de son entrée en fonction comme ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada à la suite de l'élection du nouveau gouvernement minoritaire en octobre 2019.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020