À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 14938 dossier(s)
Req # A-2021-14554
Documents du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021, y compris, mais sans s'y limiter, les mémorandums, les exposés de principe, les avis internes, les recherches constituant le fondement de la prise de décision concernant l'exemption sanitaire ou religieuse du kratom de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-14665
Documents du 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021, y compris les protocoles de l'Agence des services frontaliers du Canada pour la formation relative à la saisie ou à l'interception de l'ayahuasca, notamment les documents relatifs à la fouille, à la notification, aux tests, à l'entreposage, à la destruction, à la restitution ou à la confiscation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-15406
Documents du 1er avril au 31 mai 2021, des factures du Centre canin du Suroit 1269 Harwood Vaudreuil à l'Agence des services frontaliers du Canada pour les soins du programme de formation des chiens détecteurs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-15495
Statistiques du 1er mars 2019 au 31 août 2021 concernant le système de détention de l'immigration canadienne, ventilées par mois, notamment : le nombre total de personnes détenues, le nombre de personnes nouvellement détenues, le nombre de personnes libérées, le nombre de personnes détenues dans des établissements correctionnels provinciaux, le nombre de personnes détenues dans des centres de surveillance de l'immigration, le nombre de personnes libérées dans un établissement de gestion de cas et de surveillance dans la collectivité, le nombre de personnes libérées avec une surveillance électronique comme condition de libération, le nombre de personnes libérées avec la communication par reconnaissance vocale comme condition de libération, et le nombre de personnes libérées avec le versement d'une caution par un agent de cautionnement comme condition de libération.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-16585
Les statistiques du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2020 relatives aux renvois de ressortissants chinois du Canada; plus précisément, le nombre de personnes condamnées pour un crime au Canada, par rapport au nombre de personnes condamnées ou accusées d'un crime en Chine. De plus, les documents expliquant pourquoi l'ancien terme de criminalité a été remplacé par le nouveau terme " sécurité " et tout document expliquant pourquoi le nombre déclaré de renvois entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014 a diminué lorsque le nouveau terme a été appliqué aux données. De plus, les documents expliquant la différence entre les termes " sécurité " et " autres " pour les rapports statistiques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-16974
Les dossiers des rapports électroniques intitulés T1 - Mise à jour de l'analyse de l'effectif de l'Agence des services frontaliers du Canada et équité en matière d'emploi, publiés du 1er juillet 2018 au 26 août 2021Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-17224
Dossiers des communications suivantes : Mises à jour sur la COVID-19, 15 mars 2020; Travail à distance sauf pour les postes de services essentiels, 16 mars 2020; et Suis-je censé me rendre au travail?, 17 mars 2020. De plus, le texte intégral de tous les courriels relatifs au changement de culture et au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), les raisons pour lesquelles la culture doit être changée, les derniers résultats du SAFF, y compris les courriels suivants : SAFF 2019, 23 juillet 2019; Créer un milieu de travail sain, 29 novembre 2019; Résultats du SAFF 2019, 13 janvier 2020; La vérificatrice générale du Canada publie un rapport sur le respect en milieu de travail, 18 février 2020; Travailler ensemble pour améliorer la culture du milieu de travail de l'Agence, 26 février 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-17352
Documents datant du 1er janvier 2020 au 30 août 2021, y compris les courriels, les messages texte, les BBM de Blackberry, les notes de breffage ou les mémos concernant la surveillance des médias sociaux et l'utilisation et la collecte de données ou de métadonnées provenant de sources telles que, sans s'y limiter, Facebook, Instagram, Twitter, WhatsApp, Tinder ou Grindr à des fins de décision sur les demandes d'immigration, de prise de décisions, d'interdiction de territoire, de demande d'asile, de franchissement irrégulier de la frontière, d'évaluation des risques, de sécurité frontalière à tous les points d'entrée, d'inspection primaire, d'inspection secondaire, de détention ou d'exécution; y compris les procédures d'expulsion et de renvoi reçues par Cindy Negus, directrice générale de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC. Cela se limite à la version finale ou la version la plus récente des documents, ainsi qu'aux messages du fil de courriel les plus récents, et exclut les renseignements qui sont assujettis au privilège du secret professionnel de l'avocat.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-17683
Documents du 1er avril 2020 au 31 juillet 2021, y compris des notes, des dossiers, des messages, des courriels, des présentations PowerPoint, des feuilles de calcul Excel et des rapports sur le solde des congés annuels qui donnent un aperçu du nombre d'employés de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui ont été autorisés à reporter les congés annuels acquis au cours de l'exercice 2020-2021 en sus de 262,5 heures. Répartition par les employés de l'ASFC : classification, unité, section, district, région et direction générale des employés recensés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-17865
Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2019, retraçant les visiteurs qui dépassent la durée de séjour autorisée au Canada (nombre de visiteurs, ventilé par province.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021