À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 35783 dossier(s)
Req # AF-2023-00103
Fournir une copie de la note d’information M239077 au ministre sur l’évaluation des programmes d’aide à la rénovation dans les réserves et du programme sans but lucratif dans les réserves (article 95). 14/09/2023Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00106
Bonjour, en vertu de l’article 9 de la loi d’accès à l’information et des renseignements personnels, je souhaite obtenir la liste des projets financés et les sommes reçues à ce jour par la Ville de Montréal et/ou SHDM provenant de l’engagement financier de 69 M$ annoncé par gouvernement fédéral le 24 octobre 2022 dans le cadre de l’entente avec la Ville de Montréal, provenant du Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) de la SCHL. En effet, d’ici la fin de 2028, cet engagement financier doit permettre de moderniser et de prolonger la durée de vie de plus de 4 700 unités au sein de la ville de Montréal. De plus, je souhaite obtenir copie des correspondances/courriels/échanges entre la Ville de Montréal et/ou la SHDM et le bureau du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion du Canada concernant le suivi de cet engagement financier provenant du Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) de la SCHL, et ce , entre le 24 octobre 2022 et aujourd’hui (12 Février 2024)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # A-2021-133936
Manuel de vérification de l’impôt international, les politiques, directives, lettre d’interprétation, mémorandum technique interne en lien avec l’imposition au Canada du revenu passif étranger de source française, et les manuels, directives, lettres d’interprétation quant à l’imposition des ressortissants de France au Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2021-135073
Tous les dossiers générés à la suite de la Loi sur l’accès à l’information d’un autre demandeur pour le numéro de demande A-2020-123465.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2022-150792
Formulaire de crédit d’impôt pour personnes handicapées T2201 du 1er janvier 2018 au 30 juin 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-169300
Nombre de licences à prix réduit et emplacements au Canada par province, total des remboursements et des frais réduits générés par province et remboursement moyen par province et à l’échelle du Canada du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-170969
CRA-2023-000546 La voie à suivre pour la production automatique de déclarations de revenus. Direction générale de cotisation, de prestation et de service.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-172661
Note d’information de référence CRA-2023-000627 : Options d’allègement transitoires liées à la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-174060
États financiers vérifiés pour le Fonds national juif du Canada pour les années 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-174799
Une liste de toutes les personnes visées par règlement et les détenteurs de licence de produit de vapotage, ainsi que leur numéro de titulaire de licence de produits de vapotage et de personnes visées par règlement relativement aux produits de vapotage, le cas échéant. Pour les personnes visées par règlement relativement aux produits de vapotage nous voulons que les deux adresses, l’adresse postale et les timbres d’adresse soient expédiés du 1er mai 2022 au 29 janvier 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024