À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1094 dossier(s)
Req # A-2022-00020
Le nom de la liste des avocats (ainsi que d'autres représentants) qui ont représenté des clients devant le Tribunal de la sécurité sociale du Canada pour toutes les audiences qui ont eu lieu dans la région de Montréal depuis la création du Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Pour cette demande, veuillez faire une distinction entre les représentants qui ont représenté des clients devant la division générale, les représentants qui ont représenté des clients devant la division d'appel ainsi que les représentants qui ont représenté des clients devant les deux divisions. J'aimerais également demander l'adresse des lieux où se tiennent les audiences de la division générale et de la division d'appel dans la grande région de Montréal.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2022
Req # A-2022-00066
Tous les dossiers conservés par AAC concernant la Commission canadienne du lait, le processus d’établissement du prix du lait en 2022 et la gestion de l’offre pour les deux périodes suivantes : du 15 avril 2022 au 29 avril 2022 et du 15 juin 2022 au 25 juin 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00060
Une copie des documents suivants : note d’information – Approbation demandée pour le Plan ministériel 2021 à 2024 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) | n° de réf. 267589; note d’information – Renseignements sur le commerce et l’engagement avec la Chine | n° de réf. 270282; note d’information – Mise à jour sur le Règlement sur les combustibles propres | n° de réf. 270409; note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec Ken Seitz, président et PDG par intérim, Nutrien | 12 avril 2022 | n° de réf. 270319; note de scénario – Rencontre du SMA Samson avec le Groupe consultatif pour la carboneutralité | 18 mars 2022 | n° de réf. 270609.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00059
Une copie des documents suivants : note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec Tracey Robinson, présidente et PDG, Canadien National | 28 avril 2022 | n° de réf. 270389; note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec l’ambassadrice des Émirats arabes unis au Canada | 25 avril 2022 | n° de réf. 268726; note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec | 25 avril 2022 | n° de réf. 270282; note d’information – Renseignements sur le commerce et l’engagement avec la Chine | 26 avril 2022 | n° de réf. 270282; note d’information – Renseignements sur le Règlement sur les combustibles propres | 12 avril 2022 | n° de réf. 270409.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00034
Une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet d’Ukko Agro Inc., comme il est décrit ici : https://www.topcropmanager.com/aafc-funding-development-of-pest-and-disease-spray-analytics-platform/.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00032
Une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet de Red River Seeds Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00077,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00030
Une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet de Bobby (Bob) Antoneshyn, comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00066,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00093
Tous les dossiers, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet et des ébauches, pour la période du 1er juin 2021 au 30 janvier 2022, en lien avec la santé mentale des agriculteurs ou des personnes dans le secteur agricole, qui pourraient être intégrés au prochain cadre stratégique pour l’agriculture.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00010
Une liste de toutes les demandes reçues à l’APECA du 1er janvier 2021 au 27 mai 2022 liées au Fonds d’aide au tourisme (FAT) à l’Î.-P.-É. ainsi qu’une copie de toute la correspondance entre l’APECA et le gouvernement de l’Î.-P.-É concernant le FAT du 1er janvier 2021 au 27 mai 2022Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2022
Req # A-2022-00005
Fournir des copies de toute communication transmise/reçue du 23 janvier 2021 au 26 mai 2022 par les fonctionnaires chargés du dossier portant sur la demande de fonds fédéraux pour appuyer le projet de Bent Ridge Winery Limited et sur l’approbation éventuelle de cette demande.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2022