À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 14938 dossier(s)
Req # A-2021-20967
Documents électroniques du 1er janvier 2015 au 30 juin 2021, indiquant le nombre d'obligations actuelles des transporteurs et le pays dans lequel ils sont payables. En outre, les documents, y compris, sans s'y limiter, la communication des contrats en vigueur et des accords définitifs entre l'Agence des services frontaliers du Canada et les détenteurs actuels des obligations des transporteurs aux fins de renvoi. Cela exclut les documents qui nécessitent des consultations avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-22060
Documents du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2021, par ordre chronologique, de toutes les transactions financières encourues par la Division de la vérification interne liées à l'Association des professionnels de la vérification et du contrôle des systèmes d'information et l'Association des examinateurs certifiés de fraude pour les employés de la Division de la vérification interne. Cela comprend toutes les formations, les formations de groupe, les conférences, les adhésions, les documents de préparation à la désignation et les documents similaires. En outre, pour chaque transaction, toutes les informations requises pour démontrer la pleine conformité avec la Loi sur la gestion des finances publiques en fournissant la date, l'article 32, l'article 34, les pièces justificatives. Pour les transactions effectuées à l'origine en argent américain, cela comprend la valeur convertie en dollars canadiens.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-22236
Documents, du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021, des commandes subséquentes à l'arrangement en matière d'approvisionnement en services d'aide temporaire et à l'offre à commandes effectuées dans la région de la capitale nationale, y compris des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-22767
Documents datant du 1er janvier 2015 au 8 novembre 2021, y compris le matériel de formation et les notes d'information concernant la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de recenser et de prendre des mesures à l'égard des employés de l'ASFC qui participent à une activité ou sont membres d'un groupe ou d'une organisation liés à des activités criminelles haineuses ou qui font la promotion de la haine, de la violence et de la discrimination.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-24039
Statistiques du 1er janvier 2015 au 24 novembre 2021 sur le pourcentage d'employés recrutés par l'Agence des services frontaliers du Canada qui faisaient partie des minorités visibles et qui ont atteint le niveau FB-03, comparativement aux recrues qui ne faisaient pas partie des minorités visibles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-24452
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 septembre 2021, sur le taux d'infractions en matière d'immigration par pays de citoyenneté. Plus précisément, le taux auquel les citoyens de divers pays reçoivent des mesures d'interdiction de séjour, des mesures d'exclusion, des mesures d'expulsion, sont détenus, dépassent la période de séjour autorisée, demandent l'asile après être venus au Canada avec un visa de visiteur, un permis d'études ou un permis de travail, ou enfreignent d'autres conditions imposées pour leur séjour au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # CA 2020_0004
Toutes les communications entre Mountain Equipment Co-op (MEC) et La Corporation de développement des investissements du Canada se rapportant au Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE ») entre mai 2020 et septembre 2020.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
décembre 2021
Req # CA 2020_0005
Tous les documents se rapportant à Mountain Equipment Co-op (MEC) et au Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE ») entre mai 2020 et septembre 2020.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
décembre 2021
Req # CLC-A-2021-004
Je recherche des informations, en particulier un rapport géotechnique pour la Phase 1 de Currie Barracks. Je rencontre des problèmes avec ma fondation, alors j'aimerais mieux comprendre ma propriété, par ex. nappe phréatique et autresOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
décembre 2021
Req # AF-2020-00113
Toutes les versions finales des dossiers (notes de service, notes d’information, rapports et autres, à l’exception des courriels) portant sur le soutien au logement pour les Canadiens noirs, le logement pour les Canadiens noirs, le logement pour les communautés de PANDC, le logement pour les personnes racialisées et les familles. Plage de dates : du 21 octobre 2019 au 19 janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021