À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 970 dossier(s)
Req # A-2019-00241
Liste des émancipations pour la réserve indienne Gibson, tant volontaires qu’involontaires.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00707
Communications entre mars 2016 et mars 2017 entre le ministre Bains et Angbang Insurance Corporation concernant les concepts de retraite en Colombie-Britannique.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-08404
Je demande une version provisoire des dossiers suivants: BAC, (MIKAN 1836620), RG25-A-3-b, Volume 7084, numéro de dossier 8254-40, partie de dossier 6.2 «("Status of Korea - free Korea movement - activities and reports - political conditions in Korea.")». BAC, (MIKAN 1850740), RG25, Volume 6392, numéro de dossier 5475-40, partie de dossier 10.1 «("United Nations - General file.")». BAC, (MIKAN 1850740), RG25, Volume 6392, numéro de dossier 5475-40, partie de dossier 10.2 «("United Nations - General file.")». BAC, (MIKAN 1850740), RG25, Volume 6392, numéro de dossier 5475-40, partie de dossier 9.1 «("United Nations - General file.")». BAC, (MIKAN 1850740), RG25, Volume 6392, numéro de dossier 5475-40, partie de dossier 9.2 «("United Nations - General file.")».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00353
Comptes rendus de réunion, une transcription, un enregistrement et tous les autres documents détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur la gouvernance au cours des six derniers mois.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-00269
PS-029026 : Élément de planification à moyen terme - Menaces économiques à la sécurité nationaleOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00504
Note d’information : « Note- Mise à jour sur les litiges». Date : 2019-10-25. No de réf. AJ-2019-481168-XM.Organisation: Transports Canada
janvier 2020
Req # 52100-20-033-2019
Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Brad Armstrong and Christine Kowbel de Lawson Lundell and leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec les parties prenantes, conseils strategique, conseils juridiques et service consultatif Aborigene entre 1 janvier, 2018 - 31 decembre, 2018. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas des certificats d'insurance.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2020
Req # 52100-20-038-2019
Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Brad Armstrong and Christine Kowbel at Lawson Lundell et leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec les parties prenantes, conseils strategique, conseils juridiques et service consultatif Aborigene entre 1 janvier, 2019 - 28 fevrier, 2019. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas des certificats d'insurance.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2020