À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 90 dossier(s)
Req # A-2020-00040
les dossiers, tous les documents et toute la correspondance entre le BSIF et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), entre le 24 mai 2017 et le 31 décembre 2018, relatifs aux « pratiques de vente » dans les banques et aux « pratiques commerciales » à l’examen. Veuillez également inclure la correspondance connexe avec le ministère des Finances (en plus de la correspondance entre le BSIF et l’ACFC) entre le 24 mai 2017 et le 31 décembre 2018;Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00041
Tous les projets de notes d’information, de rapports, de correspondance et d’exposés, qu’ils aient été préparés par le surintendant et les surintendants auxiliaires ou à leur intention, au sujet de l’examen par le BSIF de la gouvernance des pratiques de vente au détail au sein des six banques d’importance systémique intérieure (BISi) ainsi que de la culture institutionnelle du risque qui y est associée. Veuillez limiter la portée de cette demande à la période allant du 7 mai 2017 à la date actuelle [6 mai 2019];Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00005
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2019 ainsi qu’en janvier, février et mars 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020
Req # A-2020-00006
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2019 ainsi qu’en janvier, février et mars 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020
Req # A-2020-00007
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2019 ainsi qu’en janvier, février et mars 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020
Req # A-2020-00013
Versions à l’étude des notes d’information, des notes de service et des diapositives qui font mention de ou qui font référence aux vulnérabilités en matière de liquidité ou de financement au sein des banques d’importance systémique intérieure (BISi), lesquelles découlent de ou coïncident avec la pandémie de COVID-19 et les effets correspondants sur l’activité économique. Exclut les courriels. Comprend des documents reçus ou originaires du ministère des Finances ou de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Inclure des documents portant sur les recommandations politiques qui favorisent la stabilité des BISi (notamment toute recommandation liée au Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, à l’expansion des facilités de liquidité pour les prêteurs par l’intermédiaire d’un organisme gouvernemental ou d’une banque centrale, ou à l’assouplissement des normes de liquidité [NL] ou à la ligne directrice connexe) du 1er mars au 11 juin 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020
Req # A-2020-00047
Calculs effectués par le Bureau de l’actuaire en chef concernant les calculs d’indexation de l’année tarifaire 2010 mentionnés dans le rapport du bureau du contrôleur général de septembre 2020 intitulé « Audit interne du processus d’indexation des pensions d’invalidité d’Anciens Combattants Canada ». Ces calculs auraient été communiqués au ministère des Anciens Combattants entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Req # A-2020-00003
Une copie des notes d’information suivantes, hormis celles qui constituent vraisemblablement des documents confidents du cabinet : 1. *Note pour la réunion avec le premier dirigeant de *caviardé*, 31-03-2020, numéro de référence F940-10-6352 2. **caviardé* 06-03-2020, numéro de référence F980-68-1115 *Changements possibles aux exigences réglementaires applicables aux institutions de dépôt (ID), 19-03-2020, numéro de référence F200-10-11174 3 3.**caviardé*, 31-03-2020, numéro de référence F210-23-4029 4. *Demandes des institutions de dépôt (ID) en matière de fonds propres et de liquidité, 31-03-2020, numéro de référence F200-10-11269 5. Trousse de documentation du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), 16-03-2020, numéro de référence G200-34-227 6. *Ordre du jour annoté de la réunion du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), 16-03-2020, numéro de référence G200-34-198 7. *Ordre du jour annoté de l’entretien téléphonique avec le Comité permanent sur la coopération des instances de réglementation du 11 mars, 16-03-2020, numéro de référence G200-98-388 8. *ORDRE DU JOUR ANNOTÉ DE LA SÉANCE D'INFORMATION en vue de la conférence téléphonique du lundi 30 mars 2020, 27-03-2020, numéro de référence G200-121-312 9. *Documents en vue de la réunion du Comité de direction du 31 MARS 2020, 31-03-2020, numéro de référence G100-21-1058Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2020