À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4502 dossier(s)
Req # ATI2024-033
« J’aimerais avoir, pour toutes les périodes disponibles, pour les prêts en lien avec le programme PCAN; 1. Le nombre de demande de prêts reçues, par mois 2. Le nombre de prêts acceptés, par mois 3. Le nombre de prêts refusés, par mois 4. Le capital total prêté, par mois »Organisation: Banque de développement du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00049
Recherche toute communication entre la Régie et les trois sociétés (Brookfield, Cameco et Westinghouse) au sujet de l’énergie nucléaire entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2024-007
Correspondance (courriels et notes d'information) entre la Première nation des Chippewas de l'île Georgina et la Banque de l'infrastructure du Canada, concernant les discussions sur l'accord de financement pour le projet de liaison fixe de l'île Georgina avec la Banque de l'infrastructure du Canada du 26-04-2022 au 01-09-2023.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # A-2025-003
Veuillez fournir toutes les communications, y compris les pièces jointes, reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » ou la réutilisation des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible usé, combustible CANDU) à quelque fin que ce soit, reçues entre le 1er janvier 2023 et le 19 avril 2024. Veuillez inclure les communications au sein du ministère et celles reçues d'autres ministères fédéraux, d'organismes d'État, d'organismes de réglementation et d'entités sous contrat, ainsi que de toute entité ou agent du secteur privé, y compris, mais sans s'y limiter, la Société nucléaire canadienne, l'Association nucléaire canadienne, le Groupe des propriétaires de CANDU ou d'autres, ainsi que toute organisation non gouvernementale, tout établissement d'enseignement ou tout particulier.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # A-2023-166764
Tous les documents, toutes les communications et notes de réunion et tout autre renseignement pertinent traitant du pourcentage d'Autochtones dans chaque province ayant produit des déclarations de revenus, du pourcentage de personnes parmi le grand public dans chaque province ayant produit des déclarations de revenus de 2019 à 2022, et tout renseignement ou toute analyse des répercussions de la tarification du carbone pour les consommateurs sur les peuples et les communautés autochtones de 2015 au 4 août 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-169124
Renseignements concernant la désignation, le traitement, la transmission et la création de renseignements et de documents Protégé B et C du 1er janvier 2005 au 22 septembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-169643
Organismes de bienfaisance enregistrés ayant reçu des subventions liées à la COVID-19 : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL).Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-169766
Note d'information, no de référence CRA-2023-000524 : Subvention salariale d'urgence du Canada – Mise à jour sur l'observation.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-172373
Note d'information, no de référence : CRA-2023-000546 : Voie à suivre pour la production automatique de déclarations de revenus.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024