Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 77 dossier(s)

Req # A-2019-02275

Tous les documents concernant l’état des prêts remboursables accordés par le gouvernement du Canada à Bombardier en 2009 pour la livraison de ses avions Q400 et CRJ900 à la compagnie aérienne suédoise Scandinavian Airlines

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-05813

J'ai besoin de l'article paru dans « L'Aurore des Canadas » le 26 avril 1842, numérisé à partir du document PAPIER du journal, en 600 DPI en jpeg (environ 6" x 9"). L'article est à la page 3 sur toutes les colonnes 1, 2 et 3. Si l'article dans le journal n'est pas de bonne qualité, faites-le moi savoir s.v.p. L'article est aussi paru dans les publications du 3 et 6 mai 1842. L'article est intitulé : « VENTE PAR LE SHERIFF »

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-05821

«Home Children "Ups and Downs"» Article de magazine concernant un William Poole de March 1902. numéro 4, Volume 7 Gene CS88 A1 U68 bobine 3

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00185

Nombre hebdomadaire de décès signalés par le Canada en 2020, jusqu’à la 39e semaine; données sur les chiffres hebdomadaires de la 38e semaine à la 50e semaine, ou la semaine la plus récente ayant fait l’objet d’une déclaration.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00387

Documents et pièces justificatives du ou des compte de dépenses de la nouvelle sous-commissaire régionale du Québec des Service Correctional Canada, Mme Alessandria Page depuis sa nomination à ce jour, le 26 février 2020. Inclure frais de déplacement et voyagement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-06307

1) RG13-b-1, volume 1484, créateur de dossier # cc50. 2) RG18-b-5, volume 2479, créateur de dossier # 62. 3) numéro d'accès 1996-400 NPC, PA-210274, ID de l'article # 3592884. 4) Ref # RG2, Bureau du Conseil privé, Série A-1-a, vol 1177, code d'accès 90, article # 322117. 5) Ref # RG2, Bureau du Conseil privé, Série A-1-a, vol 1177, code d'accès 90, article #322101. 6) Ref #RG2, Bureau du Conseil privé, Série A-1-a, vol 1223, code d'accès 90, article # 385611.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00015

Note d'information à la sous-ministre CH2020-00146

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00036

Note d’information à la sous-ministre CH2020-00146.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000025

Note de breffage

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000022

Note de breffage

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
octobre 2020
Date de modification :