À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 471 dossier(s)
Req # A-2019-00113
Quelle quantité de deniers publics sont utilisés à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour appuyer la recherche en agriculture et quel a été le coût pour AAC en 2018-2019 (expliquer ce que le montant comprend)?Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2020
Req # A-2019-00086
Tous les documents qui décrivent les discussions tenues à chaque déjeuner des sous-ministres au cours des six derniers mois.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2020
Req # A-2019-00080
Documents d'information : DT582400 Bilan de la collaboration entre Emploi et Développement social Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
avril 2020
Req # A-2019-00108
Liste de contrats de services de consultation en gestion de 1 000 $ ou plus attribués ou approuvés depuis le 1er avril 2018Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
avril 2020
Req # A-2019-20355
Note d’information : 19-02649 – Protocole d’intervention en matière de sécurité nationale de l’Agence des services frontaliers du Canada, 10 septembre 2019, avec bordereau d’acheminement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2016-07040
Les notes d’information suivantes ont été préparées entre le 10 décembre 2015 et le 14 février 2016 pour le ministre de la Sécurité et de la Protection civile et pour le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et sont intitulées : Mise à jour aux ententes de reconnaissance mutuelles de l’ASFC en ce qui a trait aux programmes économiques autorisés; Border Security: Canada’s Front Line, Document créé par erreur; Décision sur la participation de l’ASFC à une série documentaire à l’aéroport international d’Edmonton; Demande d’assistance des Forces canadiennes pour des arrivées irrégulières par voie maritime; Documentation du ministre pour les Enquêtes criminelles (EC); Atelier des enquêtes criminelles nationales; Protocole d’entente entre Immigration, réfugiées et citoyenneté Canada, l’ASFC et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié; Sursis des mesures de renvoi; Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; Lettre et notes d’information de Services partagés Canada sur les infrastructures vieillissantes; Quasi-concordances des noms dans les systèmes de l’ASFC; Contrôles frontaliers pour certains produits agricoles assujettis à la gestion de l’offre; Producteurs laitiers du Canada – Le programme de report des droits et le lait diafiltré; Attribution de tâches par le Cabinet du ministre – Détention; Modifications réglementaires proposées pour l’adoption d’un processus de demande de dispense ministérielle et pour la clarification de la fin de l’examen pour les demandeurs d’asile; Protocole d’entente entre l’ASFC et le Service correctionnel du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2018-10268
Documents comprenant des notes d’information, des notes de service et des courriels entre le 1er janvier 2015 et le 6 juin 2018, préparés ou envoyés par le président de l’ASFC ou le premier vice-président de l’ASFC qui font mention de gens morts pendant qu’ils étaient détenus par l’ASFC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2018-14045
Note d’information : 18-01294 – Questions urgentes pour le ministre; Budget principal des dépenses 2018-2019, avril 2018.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2018-14048
Note d’information : 18-00608 – Questions urgentes pour le ministre, 1er juin au 28 février 2018.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2018-16928
Toutes les notes d’information pour ministre de la Sécurité et de la Protection civile à propos du Cadre national en matière de détention liée à l’immigration, du 22 mars 2017 au 26 septembre 2018.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020