À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 1771 dossier(s)
Req # A-2019-00092
Epicurus Capital Inc., achat en fiducie fait par Elizabeth Jane Mahabir LOT 19, PL 2384; ETOBICOKE; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 07541-0034 (LOT) 16, avenue Jopling Sud, Toronto (Ontario) M9B 3P5 (la « propriété ») Date de clôture : Le plus tôt possible Notre dossier : 9056-06Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00093
Achat en fiducie fait par Epicurus Capital Inc., auprès de 1163200 Ontario Limited PT LTS 25 & 26 CON 1FRONTING THE HUMBER AS IN EB215087, SAVE & EXCEPT PART 10 ON PLAN 66R26528; S/T EB327617; SUBJECT TO AN EASEMENT OVER PART 9 ON PLAN 66R26528 AS IN AT3433889; ETOBICOKE; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 07414-0072 (LT) 37 Bethridge Road, Toronto, Ontario, M9W 1M8 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-061Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00094
Achat fait par GFL Environmental Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms retirés] (collectivement, les « Vendeurs ») de la propriété décrite légalement à l’annexe « A » ci-jointe (la « Propriété ») Comté de North Stormont, Ontario K0C 2B0 Notre no de dossier : 9643-031Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00095
Achat en fiducie fait par Hi-Rise Investments Corporation (l’« Acheteur ») auprès de Morray Investments Ltd. et de LC Original Build Ltd. (collectivement, les « Vendeurs ») du 2355 Eglinton Avenue East, Toronto, M1K 2N4, décrit légalement comme la Partie du Lot 29, Concession C, Ville de Toronto, sous le NIP no (06498-0214) (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 10250-014Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00096
Achat en fiducie fait par Hi-Rise Investments Corporation (l’« Acheteur ») auprès de Morray Investments Ltd. et de LC Original Build Ltd. (collectivement, les « Vendeurs ») de : 2347, 2349 et 2351 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0213); 2353 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0214); 2357 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0215); 2359, 2361 et 2363 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0216); 2365 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0217); 2367 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0218); 2369 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0219); 2375 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0222); 2377 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (08055-0223); 2379 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0224); 2381Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0225) tous décrits légalement comme la Partie du Lot 29, Concession C, Ville de Toronto (collectivement, les « Propriétés ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 10250-014Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00097
Description légale : consulter l’annexe « A » (tous sous le NIP 36071-0483) Adresses municipales : 495 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 497 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 2 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 1C1 10 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 6C5 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00098
Description légale : consulter l’annexe « A » (tous sous le NIP 36071-0483) Adresses municipales : 495 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 497 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 2 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 1C1 10 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 6C5 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00099
Description légale : consulter l’annexe « A » (tous sous le NIP 36071-0483) Adresses municipales : 495 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 497 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 2 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 1C1 10 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 6C5 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00100
Description légale : consulter l’annexe « A » (tous sous le NIP 36071-0483) Adresses municipales : 495 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 497 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 2 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 1C1 10 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 6C5 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00101
À la page 6 du document « Atomic energy Control Board- Significant Development Report » no 1977-6 du 14 octobre au 29 décembre 1977 BMD77-164 dossier # 1-1-5-0, il est indiqué que « Westclox Canada, à Peterborough (Ontario) a convenu de réduire le contenu en radium de chaque horloge à un maximum de 0,2 microcurie, soit le niveau maximal recommandé à l’échelle internationale. La société va également faire des recherches sur des peintures luminescentes de remplacement dans le cadre d’un programme visant à réduire, et éventuellement à cesser, l’utilisation de la peinture au radium. Des arrangements sont en cours de finalisation avec le Dr J. H. Aitken, du Ministère du travail de l’Ontario, pour que le personnel exposé à ces activités de peinture au radium soit contrôlé au moyen d’un compteur pour le corps entier dans la région de Toronto. » J’aimerais demander des copies de ces contrôles.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020