À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 83 dossier(s)
Req # A-2020-00014
EXAMENS DE LA CONCEPTION DE SYSTÈME DE BTIC (RISQUES) ET DOCUMENTATION SUR LA CONCEPTION DE LA BTIC DE LA CCSN pour le système en place au moment de la panne totale de courant; documents sur la BTIC conservés par la CCSN et fournis par OPG et Ontario-Hydro; documents de mise en service de la BTIC examinés et évalués par le personnel de la CCSN comprenant les titres des employés de la CCSN, les commentaires, les questions et les évaluations finales. Dates de la panne totale de courant du 14 au 28 août 2003.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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juillet 2020
juillet 2020
Req # A-2020-00015
Résultats des essais de mise en service de la BTIC, y compris les mesures de tension, de courant et de charge pour le système en place de BTIC au moment de la panne totale de courant, les données de graphiques, c.-à-d. les mesures de tension, de courant et de charge, le transfert maximal de puissance (MW et MVA) d’une centrale à l’autre. Dates de la panne totale de courant du 14 au 28 août 2003.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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juillet 2020
juillet 2020
Req # A-2020-00016
Les décisions finales concernant la disponibilité pour exploitation, y compris le contexte et les restrictions, la documentation, les approbations et les autorisations pour le système en place de BTIC au moment de la panne totale d’électricité. La décision finale relative à la disponibilité pour le service, y compris les restrictions, les commentaires des ingénieurs et les risques désignés, la documentation et les autorisations. La décision finale relative à la disponibilité pour le service a été envoyée à l’unité centrale de répartition d’énergie d’OPG aux fins d’évaluations des réserves tournantes et de la stabilité d’approvisionnement d’électricité en vrac. Dates de la panne totale de courant du 14 au 28 août 2003.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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juillet 2020
juillet 2020
Req # A-2020-00017
La documentation de disponibilité pour l’exploitation (DE) de la BTIC et décision finale de disponibilité pour le service (DS) ont été envoyée à l’unité centrale de répartition d’énergie d’OPG aux fins d’évaluations des réserves tournantes et de la stabilité d’approvisionnement d’électricité en vrac. L’information qu’OPG a envoyée aux fins d’évaluation par la NERC des zones de contrôle (ZC) touchées par la conception du système de BTIC; les ZC sont celles qui sont touchées par les systèmes d’approvisionnement en vrac du lac Ontario touchés par la fiabilité de l’approvisionnement des centrales nucléaires de Pickering. Documentation sur la DE et la DS pour toutes les versions de la BTIC; essais et mesures de tension et de courant effectués pour déterminer les fonctionnalités acceptables. Dates de la panne totale d’électricité du 14 au 28 août 2003.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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juillet 2020
juillet 2020
Req # A-2020-00020
Évaluations des demandes de changement technique à la BTIC, y compris les commentaires qui ont été acceptés pendant toute la durée de vie du système de BTIC, évaluations des demandes de changement technique à la BTIC acceptées, y compris les commentaires des évaluateurs; noms, titres et numéros d’ingénieur des ingénieurs qui ont accepté les demandes de changement technique à la BTIC; inclure la documentation relative à l’évaluation des demandes de changement technique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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juillet 2020
juillet 2020
Req # A-2020-00021
Évaluations des demandes de changement technique à la BTIC, y compris les commentaires qui ont été acceptés pendant toute la durée de vie du système de BTIC, évaluations des demandes de changement technique à la BTIC acceptées, y compris les commentaires des évaluateurs; noms, titres et numéros d’ingénieur des ingénieurs qui ont accepté les demandes de changement technique à la BTIC; inclure la documentation relative à l’évaluation des demandes de changement technique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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juillet 2020
juillet 2020
Req # A-2020-00022
2.0 Propriétaires de la conception de la BTIC APRÈS LA PANNE TOTALE D'ÉLECTRICITÉ. Dresser la liste des noms des propriétaires de la conception (PC) du système de BTIC ainsi que la durée de propriété après la panne d’électricité; documentation sur le roulement de la conception du système de BTIC, échanges de documents entre les PC qui ont été effectués entre chacun des roulements, y compris les intentions de concept des PC; leur titre, leur nom, leur affiliation et leur numéro d’ingénieur; les PC du système de BTIC, leur titre, leur nom, et leur numéro d’ingénieur; et les PC du système de BTIC lorsque le système a été mis en service et jugé prêt à l’exploitation. Période de la panne totale : du 14 au 28 août 2003, commençant juste après 16 h 10 HAE.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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juillet 2020
juillet 2020
Req # A-2020-00023
3.0 ROULEMENT DE LA PROPRIÉTÉ CONCEPTUELLE ENTRE EACL ET SNC-LAVALIN. Dresser la liste des titres des ingénieurs de la conception d’EACL, ainsi que les titres des ingénieurs de la conception de BTIC lorsque le changement de propriétaire a eu lieu après les dates de la panne totale de courant du 14 au 28 août 2003; date de changement du propriétaire de la conception de la BTIC; documentation sur le roulement des propriétaires de la conception de la BTIC, y compris les intentions de concept. Veuillez indiquer le titre, le nom et l’affiliation des ingénieurs de la conception, ainsi que leur numéro d’ingénieur.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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juillet 2020
juillet 2020
Req # A-2019-00058
Je cherche la note d’information suivante : Post-rapport d’évaluation du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation 2019-10-22 No de réf. 19-2340 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Audit, évaluation et éthique Destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d’un niveau équivalent) Mesure requise : SignatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
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juillet 2020
juillet 2020
Req # A-2019-00049
Fournir les documents d’information et les notes de service suivants préparés pour la chef du CST et les chefs adjoints du CST en mars 2018 : 05/03/2018 Cadre sur le risque des opérations SIGINT; 18-0883 Note d’information sur le paiement du CST de; 18-0877 Centre pour la cybersécurité; 18-0870 Pour la signature du CA STI – Lettres d’offre; 18-0867 Note d’information au MDN : agents de désignation du CST pour l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels; 18-0859 Note d’information et lettre – Lettre du DG; 18-0910 Avis d’activités de cyberdéfense; 18-0796 Note d’information – Officialisation du CST; 18-0895 Achat de; 18-0909 Compte des immobilisations; 18-0933 Note d’information et entente liée au PRAS; 18-0940 Note d’information destinée au DPF : Dépenses salariales admissibles 2017-2018; 18‑0950 Achat de; 18-0943 Information au CA du SIGINT sur le traitement comptable de; 18‑0883 Note d’information sur le paiement par le CST de la facture…; 18-0796 Note d’information – Officialisation du CST; 18-0877 Centre pour la cybersécurité; 18‑0870 Pour la signature du CA TI – Lettres d’offre; 18-0959 2e consultation sur la direction administrative du Centre pour la cybersécurité : Programme de conformité; 18-0868 Note d’information pour le CA de la STI, CA PC- Changements proposés pour le compte de CP pour la période visée par l’AM sur les activités de cyberdéfense de 2018/2019. Communication intérimaire de chaque note d’information pendant à mesure qu’elle est terminée. SVP fournir les documents en format numérique (par courriel ou postel de Postes Canada, si possible).Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
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juillet 2020
juillet 2020