À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 75 dossier(s)
Req # A-2020-00041
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario rédigés et/ou communiquées à la présidente en avril 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00042
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour avril 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00043
Demande de recherche dans le dossier de la propriété afin de fournir tout registre sur des substances nucléaires, des commandes de travail, des avis de défaut, des infractions, des ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens à l’égard de la propriété (1384 Star Top Road, Ottawa, Ontario, K1B 4V7) ainsi que du sol et des eaux souterraines aux alentours. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à moins de 76 mètres d'un réacteur nucléaire, d'un accélérateur de particules, d'une usine de concentration d'uranium ou de thorium, d'une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00044
Recherche de documents concernant des substances nucléaires, des commandes de travail, des avis de défaut, des infractions, des ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens à l’égard de la propriété située au 2575 St. Clair Ave. W, Toronto, Ontario, M6N 4Z5 ainsi que du sol et des eaux souterraines aux alentours. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à proximité d'un réacteur nucléaire, d'un accélérateur de particules, d'une usine de concentration d'uranium ou de thorium, d'une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00045
Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété du 71 Talara Drive à Toronto et indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, de commandes de travail, d’avis de défaut, d’infractions, d’ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété ainsi que le sol et les eaux souterraines qui l'entourent. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à moins de 76 mètres d'un réacteur nucléaire, d'un accélérateur de particules, d'une usine de concentration d'uranium ou de thorium, d'une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00046
Le 29 mai 2020 Commission canadienne de sûreté nucléaire Nicholle Holbrook Coordonnatrice par intérim de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels 280, rue Slater C.P. 1046, succursale B Ottawa, (Ontario) K1P 5S9 nicholle.holbrook@canada.ca Demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information Obtenir copie complète de la note de breffage ci-dessous figurant dans le site web du gouvernement ouvert : Identification des risques liés à la COVID-19 2020-04-13 Ref no : 6276701 Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur: Bureau de la présidente Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: Pour Information En espèrant une réponse le plus rapidement possible, veuillez agréer mes salutations distinguées et surtout une bonne année 2020 à vous tous. SVP envoyer cette réponse par courriel par Postel.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00047
277 Wellington Street West (anciennement 267 Wellington et/ou 21 Peter Street, Toronto Ontario. Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, de commandes de travail, d’avis de défaut, d’infractions, d’ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété ainsi que le sol et les eaux souterraines qui l'entourent. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à moins de 76 mètres d'un réacteur nucléaire, d'un accélérateur de particules, d'une usine de concentration d'uranium ou de thorium, d'une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00049
Veuillez fournir le contenu des documents d’information associés aux numéros de référence suivants : « CNSC's Business continuity Mode during the Covid-19 Pandemic: Réf # 6270885 »; « COVID-19 Situation Response Summary Canadian Nuclear Safety Commission: Réf # 6274892 »; « Identification of COVID-19 Related Risks: Réf # 6276701 »; « Teleconference on COVID-19 Preparations with Deputy Minister Tremblay and Portfolio Agency Heads: Réf # 6258592 ». (Anglais seulement) Veuillez fournir chacun des documents de façon provisoire dès qu’ils sont achevés.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00050
Veuillez fournir le document « Memorandum to Deputy Minister Tremblay – Proposed Fee Relief for Certain Canadian Nuclear Safety Commission Licencees ». Daté du 9 avril 2020. Le numéro de référence est le 6276430.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00052
Veuillez fournir la note d’information intitulée « Identification of COVID Related Risks ». Daté du lundi 14 avril 2020. Le numéro de référence est le 6276701.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020