Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63238 dossier(s)

Req # A-2019-52

Pour l'exercice 2018-2019: fournir le montant total dépensé en publicité par mois, séparé par les coûts de production et de placement média, y compris la liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-209

Dossier 183474: Réunion avec l'Alberta et la Colombie-Britannique sur le Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation: Ressources naturelles Canada

11 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-276

Fournir l’ensemble des notes de service, des évaluations, des présentations, des procès-verbaux de réunion, des notes d’information ou de la correspondance interne concernant la construction possible d’un réacteur Canada deutérium uranium (CANDU) en Argentine en 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-288

Les dossiers internes relatifs à la position du gouvernement à savoir si le devoir de consulter les groupes autochtones a été rempli ou non concernant l’agrandissement du réseau de Trans Mountain (juin à septembre 2018).

Organisation: Ressources naturelles Canada

376 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-301

Dossier 184090: [Modifié]

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-313

Fournir tous les dossiers concernant le contrat du gouvernement suivant : numéro de référence C-2016-2017-Q4-00688 avec numéro d’approvisionnement 3000637187, et le nom du fournisseur est Pembina Institute for Appropriate Development.

Organisation: Ressources naturelles Canada

287 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-225

Dossier 182754: Rencontre entre le ministre des Ressources naturelles et la Première Nation Tsleil-Wauth (PNTW).

Organisation: Ressources naturelles Canada

41 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-336

Fournir tous les dossiers du portail des Services de voyage partagés (SVP) fourni par l’entreprise Hogg Robinson Group (HRG) entre le 1er janvier 2016 et le 20 janvier 2020 pour Patrick O’Neill. Inclure toutes les demandes de déplacement ainsi que toutes les dépenses connexes, notamment les coûts majorés approuvés ou non.

Organisation: Ressources naturelles Canada

71 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-349

Fournir tous les dossiers de suivi GPS du parc de véhicules de la Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs (DSSE) utilisés pour les voyages d’inspection de Gregory Choryhanna, Kim Tully et Valerie Gies, du 1er au 5 octobre 2018, du 8 au 10 janvier 2019 et du 18 au 21 février 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

1 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-350

Fournir une liste des entreprises engagées dans le Partenariat en économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC), la portée de chacune de ces entreprises ainsi que l’engagement, l’efficacité énergétique et les objectifs de réduction des émissions des installations, entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

971 page(s)
février 2020
Date de modification :