À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2023-00073
Société en règle avec votre organisme, SYSTÈMES ALTANORA INC. / ALTANORA SYSTEMS INC. / Notre dossier : 146040-00002 Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1170129937Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00074
Société en règle avec votre organisme, Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1175836932Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # AI_2022-2023_4
Copie de tout document, papier ou numérique, indiquant le nombre, le montant et le motif des contrats accordés par l'ONF à la firme McKinsey entre 2012-2022Organisation: Office national du film
novembre 2022
Req # A-2022-000015
Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur de la conformité entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022
Req # A-2022-00016
Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur des politiques et de la promotion entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022
Req # A-2022-00017
Documents concernant Shopify détenus par le Secrétariat exécutif entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00011
Nous aimerions savoir si 3DVERSE TECHNOLOGIES INC. est en règle avec votre organisme, ou fait présentement l’objet d’inspections ou de plaintes déposées auprès de votre organisme.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2022
Req # A-2021-00115
Copie de tous les documents transmis par Rogers Communications Canada inc. en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques au sujet d'atteintes à la vie privée entre le 29 juin 2021 et le 1er juillet 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2022-00001
Veuillez fournir une copie de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour le système Chinook d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi que de tous les documents concernant les échanges relatifs à la demande et à l'évaluation de cette EFVP datés du mois de janvier 2018 à aujourd'hui.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2022-00004
Tous les documents, rapports et autres renseignements connexes présentés par WOW! Boutique Mobile concernant une atteinte à la base de données sur les clients qui s'est produite entre le 29 juin 2021 et le 1er juillet 2021 inclusivement.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022