À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2022-00441
La présente demande vise toute la correspondance envoyée depuis le 1er avril 2013 au ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC) et au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) concernant les critères d’admissibilité à l’exonération de remboursement du prêt d’études canadien.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-00333
Un aperçu des heures supplémentaires autorisées à chaque centre de traitement des EIMT au Canada. Répartition par bureau, nombre d’heures autorisées et valeur totale en dollars par bureau, et répartition mensuelle également. Période visée : du 1er janvier 2022 au 9 mai 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-00470
Tous les documents relatifs aux communications avec des lobbyistes enregistrés. En ce qui concerne tous les documents (notes, documents, ébauches, courriels, notes de service, notes de réunions préparatoires, rapports et présentations) se rapportant aux communications avec des lobbyistes enregistrés.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-00483
Demande visant tous les documents relatifs aux communications avec des lobbyistes enregistrés : 490942 479328 478164 478138 476264 502659 487943. En ce qui concerne tous les documents, fournir toute la documentation [sauf les documents confidentiels du Cabinet].Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-00692
Je demande tous les documents, à l’exception des courriels, concernant l’imposition d’une sanction administrative pécuniaire (SAP) à l’entreprise Just on Time Freight Systems Inc. Il peut s’agir de notes de service internes, de notes d’information, etc.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-00838
Veuillez fournir une copie électronique de l’avis d’exemption délivré par le gouvernement du Canada à l’intention de Bell Canada pour exempter l’employeur des dispositions concernant les licenciements collectifs du Code canadien du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-01068
Demande au ministère du Travail pour qu’il fournisse, pour la période du 1er janvier 2022 à aujourd’hui (17 juillet 2023), des notes de breffage, des notes de service et des rapports sur l’évolution des lois, des codes et de la sécurité au travail compte tenu de l’augmentation des événements liés aux changements climatiques.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-01186
Le demandeur aimerait obtenir une copie de toute politique ou directive ou de tout accord intergouvernemental concernant l’application de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (L.R.C., 1985, ch. G-5) aux fonctionnaires qui travaillent au Québec et qui ont été blessés.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-01211
Une image de la page Web publique https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/travail/programmes/equite-emploi/groupe-travail.html telle qu’elle était affichée entre le 30/06/2023 et le 12/07/2023, ou une liste de toutes les modifications qui y ont été apportées s’il est impossible de fournir l’image.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2022-00052
Je cherche des renseignements concernant l'incident d'aéronef suivant : à 13 h 46 le 15 novembre 2021, un aéronef Cessna R182 d'immatriculation privée (immatriculation C-FBKJ, numéro de série R18200149) a décollé selon un plan de vol selon les règles de vol à vue (VFR) de l'aéroport de Nanaimo (CYCD), en Colombie-Britannique, à l'aéroport international de Glacier Park (KGPI), Montana, États-Unis. Le plan de vol déposé indiquait une route directe de CYCD à KGPI, effectuée à une altitude de 10 500 pieds au-dessus du niveau de la mer (ASL). Un pilote et 1 passager étaient à bord. L'avion s'est écrasé. Une enquête du BST a été menée concernant l'incident (rapport d'enquête sur la sécurité du transport aérien A21P0124). Je recherche spécifiquement ce qui suit : une copie du plan de vol, une copie du rapport de laboratoire du BST LP171/2021 incluant une copie électronique de toutes les données utilisées dans la production du LP171/2021, copies numériques de toutes les photographies sur place prises par les enquêteurs du BST, (copies des images numériques, une copie des notes des enquêteurs, une copie de toutes les données radar obtenues pour l'enquête, une transcription de toute conversation entre le pilote et le contrôle de la circulation aérienne, une copie du carnet de voyage de l'avion, une copie des carnets techniques de l'avion, une copie de tout certificat d'assurance/preuve d'assurance, correspondance entre Nav Canada et le BST, correspondance entre tout expert en sinistres et/ou assureur et le BSTOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2023