À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2023-00661
Tous les courriels, notes de service et notes d’information transmis à la présidente du Conseil du Trésor concernant KPMG du 1er septembre au 7 novembre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00678
Tous les documents du niveau de directeur général ou de niveau supérieur qui comprennent les éléments suivants : (a) « Yves Giroux » ou « DPB » et (b) « passeport » ou « sécurité de la vieillesse » ou « assurance-emploi ». L’information relative à (a) et (b) doit couvrir la période du 1er janvier au 1er mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00708
Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir un tableau présentant les différences salariales entre des postes similaires dans l’administration publique centrale et l’Agence du revenu du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00710
Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir le nombre de mutations latérales de l’administration publique centrale à l’Agence du revenu du Canada pour tous les groupes professionnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00050/JM
Envoyez les ébauches ou versions finales des déclarations/discours publics faits, des directives aux employés du Commissariat ou des plans par la Commissaire Caroline Maynard qui démontrent un intérêt à faire en sorte que la Loi sur l’accès à l’information puisse être utilisée par les personnes aveugles canadiennes, un groupe protégé en vertu de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Portée : du 23 avril 2021 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00052/JM
Je cherche tous les documents détenus actuellement ou qui ont déjà été détenus par le groupe de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat qui contiennent le terme « incident lié/relatif aux renseignements personnels » et/ou « incident lié/relatif à la vie privée » entre le 1er janvier 2020 et le 14 décembre 2022.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01388
Documents portant sur l’élaboration d’un décret sur les zones de contrôle secondaires, le décret sur la délégation de pouvoirs ou l’ordonnance d’interdiction conformément à la Loi sur la santé des animaux en ce qui concerne l’importation de chiens commerciauxOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01420
Données sur l’utilisation d’applications logicielles pour surveiller le rendement des employés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01422
Documents relatifs aux contrats conclus entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et McKinsey and Company, de 2012 à 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00551
Financement accordé à la Gendarmerie royale du Canada pour la mise en œuvre de la Politique de vaccination obligatoire des fonctionnaires fédéraux, du 1er juillet au 22 octobre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021