À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Fournir les paiements de 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 versés à des fournisseurs d’aliments dont les excédents sont versés à des organisations comme des banques alimentaires pour lutter contre l’insécurité alimentaire.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00013
Rapports sommaires : missions commerciales de 2023 ou prévues pour 2023 et 2024 auxquelles participent les producteurs de tabac canadiens; ventes prévues de tabac jaune à bord; activités de promotion effectuées/en cours.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00005
L'ensemble des communications reçues par le Ministère Agriculture et agroalimentaire Canada, de la part du grand public au sujet des insectes comestibles pour la consommation humaine, du 1er janvier, 2020, au 27 avril, 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00017
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en avril 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en avril 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00018
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et communiqués à la présidente en avril 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00019
Fournir des copies des notes de synthèse suivantes, en fournissant des renseignements provisoires à mesure qu’elles sont préparées aux fins de la publication : * 6628301 — Rencontre avec l’Équipe de direction * 6909304 — Approbation de l’entente de service — Évaluation préliminaire du combustible de Clean Core Thorium Energy * 6955507 — Rencontre avec le conseil d’administration d’Énergie NB * 6958790 — Le rôle de la présidente : il s’agit de deux emplois en un! * 6990161 — Agence nationale d’énergie atomique de la Pologne (PAA) * 6996360 — Note d’information à la présidente Réunion CCSN/OPG/NRC/TVA/GEH * 6998145 — Soutien financier aux petits réacteurs nucléaires modulaires (recommandations 1, 2 et 5) * 6998164 — Recherche et développement nucléaires pour les petits réacteurs modulaires, y compris la gestion des déchets (recommandations 3 et 4) * 7018416 — État de préparation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire aux petits réacteurs modulaires et à l’innovation.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00024
Veuillez fournir l’attestation finale de la CCSN selon laquelle l’installation nucléaire de catégorie IA, connue sous le nom de réacteur d’essai en piscine, des Laboratoires de Chalk River a été déclassée, y compris la demande finale de permis de déclassement et la décision finale de la Commission en matière de permis.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00025
Fournir chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence rédigé entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ils sont généralement conservés par des responsables des ressources humaines (p. ex., équipes de la SST, des relations de travail, des valeurs et de l’éthique) à l’administration centrale et dans les régions. Le paragraphe 30(2) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail indique que : « Le rapport d’un enquêteur ne doit pas révéler, directement ou indirectement, l’identité des personnes impliquées dans un incident ou dans le processus de règlement d’un incident sous le régime du présent règlement ». En tant que tel, l’examen par l’AIPRP ne devrait pas être nécessaire, ou très peu, puisque ces rapports sont déjà rendus anonymes.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2022-00004
Une copie de la note d’information suivante : réf. 269999 |Note de scénario – Rencontre entre la ministre Bibeau et le ministre Marit, ministre de l’Agriculture de l’Alberta, le 30 mars 2022 | datée du 29 mars 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00098
Tous les documents concernant la demande ou la capacité actuelle ou prévue en matière de conteneurs dans les terminaux portuaires de la Colombie-Britannique, en tenant compte de l’utilisation des terrains portuaires de la rive sud pour construire ou agrandir les terminaux à conteneurs et de l’incidence sur les exploitants de terminaux existants, de 2005 au 7 décembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022