À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2020-01452
Toutes les communications électroniques concernant les moisissures ou les activités d'élimination des moisissures qui sont gardées par le capitaine d'arme ou d'autres membres de l'équipe de commandement du Navire canadien de Sa Majesté REGINA entre janvier 2020 et décembre 2020.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2020-01563
Le niveau de classification actuel de deux postes suivants qui relèvent du gestionnaire régional du personnel civil (Europe) à l'Unité de soutien des Forces canadiennes - Europe : l'agent de dotation et de classification et l'agent de la rémunétation et des avantages sociaux.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00040
Un rapport, une note de service, un résumé ou un tableau qui montre comment le MDN a respecté les exigences légales en matière d'équité en emploi. Cette demande vise l'organisation du Directeur - Accès à l'information et protection des renseignements personnels du MDN et non pas sur l'ensemble du MDN.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00076
Le nombre de civils (y compris les anciens membres des FAC) à qui l'on a offert l'enrôlement dans la Force régulière et les données supplémentaires associées à l'emploi dans les FAC du 1er mars 2020 au 28 février 2021.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00099
Le nombre total de plaintes, de poursuites, de griefs et d'infractions en cours ou réglés déposés par une personne de minorité visible contre le MDN.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00102
Le nombre total de plaintes, de poursuites, de griefs et d'infractions en cours ou réglés déposés par un candidat qui se déclare membre d'une minorité visible à l'égard du processus d'embauche.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00197
Tous les dossiers du 33e Groupe brigade du Canada qui décrivent les véhicules militaires 16306, 16207, 16208 et 20332 qui n'ont pas été envoyés au 33e Régiment du génie de combat dans le Système d'information de la gestion des ressources de la défenseOrganisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00253
Tous les documents sur l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) relatifs au programme de formation en langue seconde des Forces armées canadiennes, et au programme de formation en langues étrangères des Forces armées canadiennes depuis l'adoption du projet de loi C-16 (19 juin 2017).Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00673
L'ensemble des notes de breffage, des courriels, des rapports, des notes de service et d'autre document envoyés ou reçus par n'importe quel CRD, commandant du Commandement du renseignement des FC ou commandant du Groupe du renseignement des FC entre le 1er janvier 2010 et le 5 juillet 2021 concernant un ovni, un objet ou une cible anormale ou non identifiée.Organisation: Défense nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00695
Demande d'accès au Système de suivi et d'analyse de l'opération HONOUR (SSAOPH)", datée du 17 mai 2021, No de réf. DM2021-0003948Organisation: Défense nationale
septembre 2021